Règlement concernant les droits d’examens pour l’obtention de brevets d’enseignement

Règlement concernant les droits d’examens pour l’obtention de brevets d’enseignement

1) du 6 décembre 1978 L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale, arrête : Article premier

1 Les droits d'examens pour l'obtention de brevets d'enseignement sont fixés comme il suit : Fr. Enseignement supérieur examen complet 180.- examen préalable de pédagogie théorique 30.- pour chaque branche accessoire 30.- examens complémentaires, selon les branches 30.-, 40.-, 50.- Enseignement secondaire examen théorique 100.- en cas de répétition 50.- examen pour l'obtention de brevets de branches 50.- en cas de répétition 25.- examen pratique 50.- en cas de répétition 25.- Instituteurs et institutrices examen complet 100.- en cas de répétition 50.- examen complémentaire par banche, y compris le certificat pour l'enseignement de la gymnastique aux jeunes filles 25.-

Fr. Maîtresses ménagères examen complet 100.- en cas de répétition 50.- examen complémentaire par branche 25.- Maîtresses d'ouvrages examen complet 80.- en cas de répétition 40.- Maîtresses d'école maternelle examen complet 80.- en cas de répétition 40.- examen complémentaire par branche 20.-

2 L'émolument pour l'établissement du brevet est compris dans ces montants.

Art. 2 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur

2) du présent règlement. Delémont, le 6 décembre 1978 AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Lachat Le secrétaire général : Joseph Boinay

1) Règlement du 17 octobre 1969 concernant les droits d'examens pour l'obtention de brevets d'enseignement (RSB 430.210.36)

2)

1 er janvier 1979