Ordonnance concernant Jeunesse + Sport

Ordonnance concernant Jeunesse + Sport du 27 février 1990 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu les articles 7 à 9 de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports

1) , vu les articles 10 à 23 de l'ordonnance fédérale du 21 octobre 1987 concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports

2) , vu l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur du 10 novembre

1980 concernant Jeunesse + Sport

3) , vu l'article 30 de la Constitution cantonale

4) , arrête : SECTION 1 : Définition et champ d'application Champ d'application Article premier

1 La présente ordonnance définit les activités mises sur pied par l'Office des sports sous l'égide de Jeunesse + Sport (ci-après "J+S") et règle les prestations financières de l'Etat dans ce domaine.

2 Les activités J+S visent à améliorer les aptitudes des jeunes gens et des jeunes filles; elles s'étendent aux domaines suivants : − cours centraux; − cours de formation et de perfectionnement de moniteurs; − cours de branche sportive et examens d'endurance; − séances d'experts, formateurs et conseillers; − conférences J+S; − commission J+S.

3 Par participant, il faut entendre toute personne prenant part aux activités J+S. Cours centraux Art. 2 Les cours centraux comprennent : − les cours centraux fédéraux J+S; − les cours centraux des associations sportives nationales; − les cours centraux régionaux J+S; − les cours d'experts, de formateurs et de conseillers.

Cours de formation et de perfection- nement

Art. 3 Les cours de formation et de perfectionnement de moniteurs

comprennent : − les cours de formation de moniteurs des catégories 1, 2 et 3; − les cours de perfectionnement; − les cours spéciaux; − les cours d'introduction. Cours de branche sportive et examens d'endurance

Art. 4

1 Les cours de branche sportive et les examens d'endurance sont mis sur pied par l'Office des sports pour les jeunes gens et les jeunes filles de 12 à 20 ans.

2 Le choix des activités sportives est du ressort de l'Office des sports et tient particulièrement compte des disciplines J+S. Séances d'experts, de formateurs et de conseillers

Art. 5

1 L'Office des sports tient séance, en fonction de l'activité déployée et des besoins, avec les experts, formateurs et conseillers des diverses branches sportives.

2 Les experts, les formateurs et les conseillers ont pour mission d'aider l'Office des sports à développer le mouvement J+S. Conférences Art. 6 Les conférences J+S comprennent les conférences J+S au niveau suisse et les conférences régionales. Commission Art. 7 La commission J+S a pour mission de définir l'orientation J+S, de discuter le programme annuel cantonal et le rapport d'activités et de proposer les moyens de développement de J+S en rapport avec les institutions publiques et les organisations sportives. SECTION 2 : Indemnisation du personnel instructeur Cours centraux Art. 8

1 L'Office des sports sélectionne et délègue des experts ou des formateurs J+S aux cours centraux fédéraux J+S et aux cours centraux des associations sportives nationales.

2 L'Office des sports prend en charge : − les frais de participation d'un expert ou d'un formateur par cours central; −

50 % des frais de participation d'autres experts ou formateurs. Cours centraux régionaux

Art. 9 Dans les cours centraux régionaux qu'il organise, l'Ôffice des

sports verse les indemnités journalières suivantes : − chef de cours ou chef technique : 110 francs;

− chef de classe ou spécialiste : 100 francs. Cours d'experts, de formateurs et de conseillers

Art. 10

1 L'Office des sports inscrit aux cours d'experts, de formateurs et de conseillers, les moniteurs qualifiés.

2 Les frais sont en principe à la charge de la Confédération. Exceptionnellement, l'Office des sports peut prendre en charge les frais de remplacement ou la perte de gain que les moniteurs subissent jusqu'à concurrence de 150 francs par jour de travail. Cours de formation et de perfectionnement

Art. 11 Dans les cours de formation et de perfectionnement, l'Office des

sports verse les indemnités journalières suivantes : − chef de cours ou chef technique : 100 francs; − chef de classe ou spécialiste : 90 francs. Cours de branche sportive et examens d'endurance

Art. 12 Dans les cours de branche sportive et dans les examens

d'endurance, l'Office des sports verse les indemnités journalières suivantes : − chef de cours ou chef technique : 80 francs; − expert, formateur, spécialiste, moniteur 3 : 60 francs; − moniteur 2 : 50 francs; − moniteur 1 : 40 francs; − moniteur sans titre : 30 francs. Séances d'experts, de formateurs et de conseillers

Art. 13

1 Pour les séances de cadres qu'il met sur pied, l'Office des sports verse : − une indemnité de 30 francs pour une séance de moins de quatre heures; − une indemnité de 60 francs pour une séance de plus de quatre heures.

2 Si le programme l'exige, les frais de repas, à l'exception de la boisson, sont pris en charge par l'Office des sports. L'article 19 est en outre applicable pour les frais de déplacement.

3 Le temps consacré au déplacement ne donne pas droit à indemnité. Guide de montagne

Art. 14 Les guides de montagne, quelle que soit leur fonction, reçoivent

l'indemnité prévue par l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur concernant Jeunesse + Sport, majorée de 20 francs par jour. Enseignant Art. 15 Les enseignants, engagés pendant leur temps de travail, reçoivent 50 % de l'indemnité prévue. Les frais de remplacement sont pris en charge par l'Office des sports. L'article 19 est en outre applicable.

SECTION 3 : Indemnisation du personnel administratif et auxiliaire Personnel administratif

Art. 16

1 L'Office des sports engage, au besoin, le personnel administratif nécessité par les activités J+S.

2 L'indemnité journalière est de 60 francs. Personnel auxiliaire A) Conférencier

Art. 17

1 L'Office des sports peut engager des conférenciers pour toutes les activités J+S. L'indemnité journalière est de 100 francs. b) Médecin

2 L'Office des sports peut engager un médecin, un étudiant en médecine ou un infirmier qualifié pour toutes les activités J+S. L'indemnité journalière est de 60 francs. c) Autre personnel

3 L'Office des sports peut engager le personnel auxiliaire nécessité par les activités J+S. Il verse les indemnités journalières suivantes : − chef de cuisine : 80 francs; − adjoint au chef de cuisine : 60 francs; − aide de cuisine : 20 francs; − chauffeur, animateur : 40 francs. SECTION 4 : Dispositions communes Indexation Art. 18

1 Les montants des indemnités fixés dans la présente ordonnance restent inchangés jusqu'au 31 décembre 1991.

2 Dès le 1 er janvier 1992, ces montants sont adaptés annuellement à l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Ils sont arrondis au franc supérieur.

3 L'indice de référence est l'indice OFIAMT de décembre 1989 (118,4 points). Frais de déplacement

Art. 19

1 Les chefs de cours, de classes et le personnel administratif et auxiliaire, engagés dans une activité J+S, ont droit au remboursement - une seule fois par partie de cours - du prix du billet en deuxième classe sur les chemins de fer ou autres moyens de transport public. Si un véhicule privé doit être utilisé, l'ordonnance concernant l'utilisation de véhicules motorises privés pour les besoins du service

5) est applicable par analogie.

2 Les participants aux cours centraux, aux cours de formation ou de perfectionnement ainsi que les participants à ces cours pour l'obtention des titres de moniteur ont droit à un bon réduisant de moitié les frais de déplacement en deuxième classe sur les chemins de fer ou autres moyens de transport public. Matériel Art. 20 Pour les cours d'alpinisme, d'excursion à ski, de ski alpin, de ski de fond, de cyclisme et de canoë, les instructeurs (hormis les guides de montagne) et le personnel administratif et auxiliaire touché par l'activité sportive perçoivent une indemnité journalière de 10 francs pour le matériel. Abonnement des instructeurs suisses de ski

Art. 21 Les instructeurs suisses de ski, au bénéfice d'un abonnement

général de saison, reçoivent une indemnité journalière de 15 francs. L'indemnité totale annuelle ne peut toutefois pas dépasser la contre- valeur de l'abonnement général de saison. Séance de préparation

Art. 22 L'Office des sports a la possibilité de convoquer les instructeurs

et le personnel administratif et auxiliaire à une séance de préparation. L'article 13 est applicable par analogie. Indemnité de préparation

Art. 23 L'Office des sports peut accorder aux chefs de cours et aux

chefs de classe une indemnité d'un jour ou d'un demi-jour pour la préparation d'un cours. Les articles 9, 11 et 12 sont applicables par analogie. Indemnité réduite Art. 24 Dans tous les cas, les indemnités journalières sont réduites de moitié lorsque l'engagement est inférieur à quatre heures (temps de déplacement compris). Frais Art. 25

1 Sont pris en charge par l'Office des sports les frais découlant des activités décrites à l'article premier. Ces frais comprennent : − le logement; − la pension; − les frais découlant de l'activité sportive ou nécessaires selon le programme; − les frais d'animation.

2 Dans les cas où l'organisation des repas est impossible, l'office des sports verse une indemnité forfaitaire de 12 à 15 francs par personne et par repas.

SECTION 5 : Subventions et finances d'inscription Subventions fédérales

Art. 26

1 Toutes les activités J+S bénéficient du soutien de la Confédération.

2 Une compensation est opérée entre l'indemnité journalière fixée au chiffre 7.2, premier tiret, de l'annexe de l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur concernant Jeunesse + Sport et le prix du manuel du moniteur ou les autres frais de cours. Cours centraux, cours de formation et de perfectionnement

Art. 27 Les cours centraux et les cours de formation et de

perfectionnement sont gratuits. Toutefois, une participation financière peut être exigée lorsque les frais de cours sont élevés. L'Office des sports en fixe le montant. Cours de branche sportive a) Finances d'inscription

Art. 28

1 Pour les cours de branche sportive, les jeunes gens et jeunes filles s'acquittent d'une finance d'inscription. Cette dernière est fonction de la branche sportive, du budget, de la subvention fédérale, de la participation cantonale et du nombre de participants.

2 Les enfants issus d'une même famille bénéficient d'une réduction lorsqu'ils sont plusieurs à participer à un cours de branche sportive la même semaine. L'Office des sports fixe le montant de la réduction de cas en cas. b) Participation de l'Etat

3 La participation annuelle de l'Etat aux cours de branche sportive est de l'ordre de 100 à 120 francs par adolescent et par cours. c) Participants d'autres cantons

Art. 29

1 Les jeunes gens et jeunes filles d'autres cantons peuvent participer aux cours de branche sportive organisés par l'Office des sports.

2 Les frais de cours au sens des articles 25 et 33 sont à la charge des participants. Examen d'endurance a) Finance d'inscription

Art. 30

1 Pour les examens d'endurance, l'Office des sports peut percevoir une finance d'inscription auprès des jeunes gens et jeunes filles. Cette dernière est fonction de l'examen d'endurance, du budget, de la subvention fédérale, de la participation cantonale et du nombre de participants. b) Participants d'autres

2 L'article 29 est applicable par analogie.

SECTION 6 : Indemnisation du personnel du Canton Indemnisation Art. 31

1 Le personnel de la République et Canton du Jura - à l'exception des enseignants et du personnel de l'Office des sports - qui participe à des activités J+S mises sur pied par l'Office des sports, touche une indemnité conformément aux articles 8 à 24.

2 L'indemnité est réduite de moitié durant les jours ouvrables pour autant que la personne soit mise au bénéfice d'un congé payé au sens des directives du Gouvernement du 4 mai 1982 concernant l'octroi de congés extraordinaires pour les besoins du perfectionnement professionnel, de l'acquisition d'une formation professionnelle ou pour l'exercice d'une activité sportive

. Personnel de l'Office des sports

Art. 32

1 Le personnel de l'Office des sports est soumis aux modes d'indemnisation et de compensation d'horaire suivants pour les activités J+S : a) Cours avec nuitée au domicile Jours ouvrables : durant les heures réglementaires de travail : − aucune indemnité, − heures effectives à comptabiliser; après les heures réglementaires de travail : − indemnité unique de 20 francs pour inconvénients de service, − heures effectives à comptabiliser. Jours fériés : par jour : − indemnité unique de 40 francs pour inconvénients de service, − heures effectives à comptabiliser, mais au maximum 8,60 heures, ou − indemnité pleine conformément aux articles 8 à 24, − heures à comptabiliser, mais au maximum

4,30 heures. b) Cours avec nuitée hors du domicile Jours ouvrables : par jour : − indemnité unique de 40 francs pour inconvénients de service, − heures effectives à comptabiliser, mais au maximum 8,60 heures.

Jours fériés : par jour : − indemnité unique de 40 francs pour inconvénients de service, − heures effectives à comptabiliser, mais au maximum 8,60 heures, ou − indemnité pleine conformément aux articles 8 à 24, − heures à comptabiliser, mais au maximum

4,30 heures.

2 Pour les frais de déplacement, l'article 19 est en outre applicable.

3 Les modes d'indemnisation et de compensation d'horaire sont déterminés, de cas en cas, par le chef de l'Office des sports. SECTION 7 : Dispositions particulières Péréquation intercantonale

Art. 33 Le solde des frais de cours, obtenu après déduction des

subventions fédérales, des finances d'inscription ou de participation, est réparti, selon le principe de la réciprocité, entre les différents cantons au prorata du nombre de participants de chacun d'eux. Conférences Art. 34 Les frais afférents à l'organisation d'une conférence J+S sont assurés par l'Office des sports. Commission Art. 35 L'indemnisation des membres de la commission J+S est réglée par l'ordonnance concernant les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales

. Activités des experts et des conseillers

Art. 36

1 L'indemnisation des experts et conseillers pour les activités déployées en qualité de conseillers des organisateurs d'activités J+S ou des moniteurs est fixée par le chiffre 5 de l'annexe de l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur concernant Jeunesse + Sport.

2 L'Office des sports peut allouer des indemnités aux conseillers qu'il charge de promouvoir des activités J+S. Le chiffre 5 de l'annexe de l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur concernant Jeunesse + Sport est applicable.

3 La double indemnisation (par la Confédération et par le Canton) n'est pas autorisée.

Engagement des chefs de classe

Art. 37 Dans les cours centraux, dans les cours de formation et de

perfectionnement de moniteurs et dans les cours de branche sportive, l'Office des sports engage un chef de classe par tranche de 8 à 12 élèves, à l'exception des cours d'alpinisme (6 élèves), d'excursions à ski (6 élèves), de canoë (6 élèves) et de plongée sportive (selon prescriptions de la branche). SECTION 8 : Dispositions finales Abrogation Art. 38 L'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les indemnités allouées aux organes de "Jeunesse et Sport" est abrogée. Entrée en vigueur

Art. 39 La présente ordonnance prend effet le 1

er janvier 1990. Delémont, le 27 février 1990 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le vice-président : Gaston Brahier Le chancelier : Joseph Boinay

1) RS 415.0

2) RS 415.01

3) RS 415.31

4) RSJU 101

5) RSJU 173.462

6) RSJU 173.111.51

7) RSJU 172.356