Règlement des centres neuchâtelois de formation pour adultes (CEFNA)

Règlement des centres neuchâtelois de formation pour adultes (CEFNA) août 2011 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur la formation professionnelle, du 22 février 2005

1 ) ; vu le règlem ent d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

2 ) ; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports, sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie, arrête: TITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Le présent règlement vise à définir les règles de fonctionnement du réseau des centres de formation pour adultes (CEFNA).

Art. 2 La formation des a dultes englobe l'ensemble du processus

d'apprentissage qui permet aux adultes de développer leurs capacités, d'augmenter leurs connaissances et d'améliorer leurs qualifications générales et professionnelles, ou de prendre une orientation nouvelle qui corre sponde mieux à leurs propres besoins et à ceux de la société qui les entoure.

Art. 3

1 Les buts du CEFNA sont: a) mettre en œuvre un réseau des centres de formation pour adultes répondant aux besoins du tissu socio - économique régional en utilisant l es compétences et les infrastructures des établissements concernés; b) proposer des prestations réparties sur l'ensemble du territoire du canton; c) répondre aux exigences légales de la Confédération et du canton.

Art. 4 Font pa rtie du CEFNA les établissements suivants:

a) le Centre interrégional de formation professionnelle des Montagnes neuchâteloises CIFOM; b) le Centre professionnel du Littoral neuchâtelois CPLN; c) le Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment CPMB; FO 2008 N o

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1 ) RSN 414.10

2 ) RSN 414.110

TITRE II Structure du CEFNA

Art. 5

1 Le CEFNA est dirigé par un comité de direction.

2 Ce comité de direction met en place les structures nécessaires à son organi sation, notamment sur les plans: a) stratégique; b) organisationnel; c) promotionnel; d) financier; e) de la qualité.

Art. 6

3 ) Le comité de direction est composé de cinq membres: a) le responsable de la formation continue du CIFOM; b ) le responsable de la formation continue du CPLN; c) un représentant de la direction du CPMB; d) un représentant de la direction du CNIP; e) un représentant désigné par le service des formations postobligatoires et de l'orientation qui assure la présidenc e.

Art. 7 Le comité de direction a les compétences suivantes:

a) il veille à ce que l'offre de formation des adultes réponde aux besoins socio - économiques régionaux; b) il est responsable de la stratégie et de sa mise en œuvre; c) il est res ponsable de l'organisation du réseau; d) en collaboration avec les établissements scolaires de la formation professionnelle, il assure la conception et la réalisation des prestations de formation en tenant compte des infrastructures et des compétences à di sposition; e) il peut conclure des accords de collaboration avec des institutions poursuivant le même objectif.

2 Le comité de direction délègue au moins un de ses membres à la commission du domaine de la formation continue. TITRE III Financement

Art. 8

1 La formation des adultes est en principe autofinancée.

2 Dans la mesure où la formation répond aux exigences de la loi sur la formation professionnelle (article 64), le canton peut participer à son financement.

3 ) Teneur selon A du 27 septembre 2010 (FO 2010 N° 39) avec effet rétroa ctif au 1 er janvier

2010 et A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rétroactif au 1 er août 2011

Surveillance

Art. 9

4 ) Le service des formations postobligatoires et de l'orientation est l'autorité compétente pour exercer la surveillance. TITRE V Dispositions finales

Art. 10

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2008.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

4 ) Teneur selon A du 27 septembre 2010 (FO 2010 N° 39) avec effet rétroactif au 1 er janvier

2010 et A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rét roactif au 1 er août 2011 s r m a t i o n s s t o b l i g r a t o i r e s e t l ' o r i e n t a t i o n