RÈGLEMENT sur les réserves de pêche, les parcours de pêche sans permis et les parcours intercantonaux du Canton de Vaud
intercantonaux du Canton de Vaud (RRPêche) du 10 décembre 1984 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu les articles 4 et 21 de la loi fédérale sur la pêche du 14 décembre 1973 A vu les articles 5, 12 et 19 de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche B vu le préavis du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce C arrête
Art. 1 Principe
1 Le présent règlement délimite les secteurs de cours d'eau où toute pêche est interdite, ceux où la pêche est autorisée sans permis et fixe les dispositions concernant certains cours d'eau intercantonaux.
2 Les secteurs sont désignés par la limite amont et la limite aval, soit en suivant le courant. Le côté gauche d'une rivière, ainsi que le côté droit, sont ceux situés à la gauche, respectivement à la droite, de l'observateur qui tourne le dos à la source et regarde vers l'embouchure.
3 Lorsqu'un pont constitue la limite d'une réserve de pêche, la partie de la rivière sise sous le pont est comprise dans la réserve.
1. Toutes les échelles à poisson, dès 20 m en amont de l'échelle jusqu'à 20 m en aval de celle-ci.
2. L'Arbogne, à Corcelles, dès le gros pont de la route Payerne-Dompierre, jusqu'au pont de Voiselien, ainsi que le canal y accédant depuis les WC publics.
3. L'Aubonne, sur la rive droite, le long de la propriété de la Poudrerie, dès le pont de la route Aubonne-Etoy jusqu'au retour du bief dans la rivière.
4. Les biefs traversant la Poudrerie d'Aubonne.
5. L'Avançon de Nant, dès sa sortie du glacier des Martinets jusqu'à environ 160 m en aval du confluent avec le Nant de la Tour, au lieu indiqué par un panneau "interdiction de pêcher" (coordonnées 574'220/120'540).
6. Le Boiron de Morges, à Villars-sous-Yens, dès la prise d'eau du canal d'élevage, sise environ à 350 m en amont du pont de la route Villars-sous-Yens - Saint-Prex, jusqu'à ce pont.
7. La Broye, à Châtillens, dès le pont de pierre de la vieille route Oron-Châtillens jusqu'à son confluent avec le Grenet.
8. A Moudon, dès le pont couvert jusqu'au pont de la ligne CFF.
9. A Granges-Marnand, dès 20 m en amont jusqu'à 20 m en aval du confluent du ruisseau de Marnand.
10. A Fétigny, dès 20 m en amont jusqu'à 20 m en aval du confluent de la Bioleyre (ruisseau de Boulex).
11. A Payerne, dès 450 m en amont de la passerelle des Rammes (soit dès la borne hectométrique de la correction de la Broye No 148), jusqu'à la passerelle précitée.
12. Le ruisseau du Bois de Chênes, rière Coinsins, dès sa source jusqu'à la Baigne aux Chevaux.
13. Le ruisseau de la Boveire (affluent de la Lembe) sur tout son parcours.
14. Le canal de la Poissine, en aval de la restitution dans l'Arnon située au dessus de la route Grandson-Neuchâtel.
15. Le canal Occidental, dès le pont des Pâquerets jusqu'à la limite aval du domaine des Etablissements de la plaine de l'Orbe sise 1 km en amont du pont de la route Mathod - Ependes. Il est en outre interdit aux pêcheurs de circuler le long de ce secteur.
16. La Cerjaulaz, dès le confluent (retour) du canal du Moulin Trolliet jusqu'à la passerelle située à 10 m en amont du confluent avec la Broye.
17. La Petite Chamberonne, à Cheseaux, dès le chemin du Chêne (étang Thonney), jusqu'au déversoir de l'étang, mais sur la rive gauche seulement.
18. La Combe, dès sa source jusqu'à son confluent avec la Serine.
19. Le Flendruz (ruisseau des Ciernes-Picat), dès le pont de la route Châteaux-d'Oex - Rougemont jusqu'à son confluent avec la Sarine.
20. Le Flon de Carrouge, à Vulliens, dès le pont de la route Halte de Vulliens - Vulliens jusqu'au vieux pont de pierre du Moulin.
21. La Gérine, rière Château-d'Oex, et ses affluents, dès sa source jusqu'à son confluent avec la Chenau des Paccots.
22. La Grande-Eau, aux Aviolats, dès 20 m en amont du barrage de la Sociét¿ romande d'électricité jusqu'à 20 m en aval de la sortie de l'échelle à poissons.
23. Au Sépey, dès 75 m en amont jusqu'à 75 m en aval du barrage du pont de la Tine.
24. A Aigle, dès le pont avec barrières métalliques de l'île de Mars, situé à environ 1 km en amont de l'usine électrique des Farettes jusqu'à la sortie du canal de restitution de l'usine, qui se trouve en aval des seuils.
25. Le Greny, à Bogis-Bossey, dès et y compris la première maison en rive gauche jusqu'à et y compris le dernier bâtiment du Moulin de l'Oie.
26. A Founex, dès la clôture limitant la propriété de l'Ecole Nouvelle côté amont, jusqu'au pont sis à l'aval de cette école.
27. Dès le Pont du chemin des Meules, à la Châtaigneraie, jusqu'à l'embouchure dans le Léman.
28. La Gryonne, dès ses sources jusqu'au pont de Coufin (affluents compris).
29. L'Hongrin, du barrage de l'Hongrin au pont de la Vuichoude.
30. La Mentue, à Cronay, dès 20 m en amont jusqu'à 20 m en aval du barrage de la scierie.
31. A Yvonand, dès 500 m en amont du pont Yvonand - la Mauguettaz, jusqu'à ce pont.
32. Le canal du Moulinet, rière Yverdon, sur tout son parcours.
33. Le Nozon, à Romainmôtier, dès 20 m en amont de la passerelle du barrage de la forge jusqu'au pont de l'abattoir.
34. Le canal du Nozon, à La Sarraz, dès sa sortie du bassin situé devant le moulin Bornu jusqu'à son confluent avec la Venoge.
35. Le canal d'Orny, dès le moulin Bornu jusqu'à son confluent avec le Nozon.
36. Le Nozon, à Orbe, dès le pont sis 500 m avant le Talent jusqu'au Talent.
37. L'Orbe, à la vallée de Joux, dès la frontière et jusqu'au pont de Pré Rodet, depuis la rive droite seulement.
38. Dès environ 100 m en amont du pont de la route Le Brassus - Piguet-Dessous (chez Jacob) jusqu'au pont du chemin de fer.
39. A Vallorbe, dès la source de l'Orbe jusqu'à la passerelle métallique.
40. Dans l'enceinte des usines métallurgiques.
41. Dès la passerelle de la Diaz, jusqu'au barrage des Grandes- Forges.
42. Dès le viaduc du Day, jusqu'au barrage du même nom, mais sur la rive droite seulement.
43. A Montcherand, dès 50 m en amont du barrage du Chalet jusqu'à la passerelle métallique située en dessous de l'usine électrique.
44. A Orbe, sur la rive gauche, dès le pont en amont des Etablissements de la plaine de l'Orbe jusqu'à la limite aval du domaine, sise 850 m en amont du pont de la route Mathod - Ependes. Il est en outre interdit aux pêcheurs de circuler sur la rive précitée.
45. A Yverdon-les-Bains (Thielle), sous le pont de la voie CFF, sur rive droite dès le 3e lampadaire du passage à piétons jusqu'à la fin de ce passage, sur rive gauche sur toute la longueur du passage à piétons.
46. Le ruisseau d'Ostende, rière Chevroux, sur tout son parcours.
51. Le Sauteru, à Oppens, dès le pont de la route Rueyres - Oppens jusqu'au pont de la scierie d'Oppens.
52. Le Talent, au Vieux-Moulin, rière Morrens, dès la prise d'eau de la pisciculture jusqu'au confluent du canal d'élevage.
53. A Chavornay, dès la passerelle sise sous le viaduc de l'autoroute jusqu'au pont de la route Chavornay - Bavois.
54. A Orbe, sur le domaine des Etablissements de la plaine de l'Orbe, dès le pont de Pré-Mottey jusqu'au pont se trouvant à
100 m environ du confluent du Talent avec l'Orbe; il est en outre interdit aux pêcheurs de circuler dans ce secteur.
55. Le ruisseau des Vaux, à Yvonand, dès la passerelle sise 10 m en amont du pont de la route Yvonand - Niédens jusqu'à son embouchure dans la Mentue.
56. Le canal des Belles-Fontaines, affluent de la Venoge à L'Isle, dès sa source jusqu'à son confluent avec la Venoge.
57. La Venoge, à L'Isle, dès 10 m en amont du pont sis à l'entrée du bassin jusqu'à 20 m en aval du barrage et des vannes placées 130 m en dessous du pont de Chabiez.
58. Le canal du Moulin, dérivation de la Venoge à L'Isle sur tout son parcours.
59. La Venoge, à Cuarnens, dès la prise d'eau de la pisciculture Jean-Jacques Pittet jusqu'au pont du milieu du village (y compris les canaux et étangs de la pisciculture).
60. A La Sarraz, dès le pont de la route La Sarraz - Cossonay jusqu'au barrage de la prise d'eau du Bey d'Eclépens.
61. Le canal du Moulin de Lussery, dérivation de la Venoge, sur tout son parcours.
62. La Venoge, à l'Islettaz, rière Cossonay-Gare, dès 40 m en amont du barrage des Grands Moulins de Cossonay jusqu'à 40 m en aval de ce barrage.
63. Le canal des Grands Moulins de Cossonay, dérivation de la Venoge, dès son départ jusqu'au pont sis immédiatement en aval et sur une distance de 15 m en amont des grilles d'entrée dans l'usine.
64. La Versoix, dès l'écriteau situé à 400 m en aval du pont de la douane de Chavannes-de-Bogis, jusqu'à 750 m en aval de ce pont.
65. Le Veyron, dès le pont de Fermens (pt 667) jusqu'à sa sortie du marais des Monod (pt 664), au droit d'un fossé limitant le marais à l'est.
66. Le Vieux-Rhône, rière Noville, sur toute sa rive gauche ainsi que sur sa rive droite, dès le canal alimentant la darse du chantier naval jusqu'à la limite aval de ce chantier, y compris la darse.
Art. 3 Lacs
3
1 Toute pêche est interdite dans les lacs suivants: – le lac de Mayen; – le lac Segray; – le lac Pourri. La pêche dans le lac Rond n'est autorisée qu'à partir des rives nord et sud et à l'exclusion des zones de végétation marécageuse.
– District d'Aigle: – Le Grand Marais de Bex, sur sa rive nord-est, parallèle à la route de Chiètres, soit sur une longueur de 50 m au sud-est de la tour d'observation; – L'étang du Duzillet, rière St-Triphon, sur toute sa rive est, parallèle à la route industrielle, ainsi que sur la rive sud, parallèle à la forêt; – L'étang de la Praille, rière Noville, sur sa rive nord, parallèle au chemin de Chaux Rossa, dès l'angle ouest de la maisonnette sise au nord de l'étang; – L'étang de Chaux Rossa, rière Noville; – L'étang de la Mure, rière Noville, sur la rive ouest, parallèle au canal du Caudrey; – L'étang de Pré Neyroud, rière Aigle, dans toute sa partie nord ouverte au public. – District de Cossonay: – Les étangs de Vuarrens, rière Pampigny, uniquement à partir du sentier et de la butte situés entre les deux étangs. – District de Grandson: – L'étang de l'Arnon, rière Grandson, situé à 50 m au sud-ouest de l'Arnon; – L'étang de la Cour, rière Bonvillars. – District de Morges: – L'Etang de Montaney, rière Ecublens, situé à proximité du barrage de Denges sur la Venoge. – District de Moudon: – L'étang de l'Ile à l'Ours, à Moudon; – L'étang de Bronjon à Moudon, à l'exclusion de ses rives nord-est et nord-ouest. – District d'Orbe: – Les étangs de Bavois (étang des Puits et étang de la Bernoise); – L'étang nord de Pré-Bernard, uniquement à partir des rives nord-ouest de l'étang. – District de Payerne: – L'étang de la Coula (étang de patinage ou ancienne pisciculture), sur sa rive nord, depuis la place consolidée située devant la cabane. – District de Rolle: – La source de la Dullive (étang des Saules), à Luins. – District de La Vallée: – L'Etang du Campe, au lieu-dit Chez Benjamin, au Brassus. Toute pêche est interdite dans les autres étangs, gouilles et marais ainsi que dans les bassins amortisseurs de crue (bassins de rétention) des autoroutes et routes cantonales.
Art. 5 Réserves d'écrevisses
4
1 Le Département de la sécurité et de l'environnement peut, par décision annuelle, prévoir l'interdiction de la pêche de l'écrevisse dans d'autres cours d'eau, lacs et étangs que ceux mentionnés dans le présent règlement.
Art. 5a Pêche réservée aux personnes handicapées 6
1 La pêche dans le bassin d'accumulation de l'usine électrique de Montcherand (« Carré de Montcherand », coordonnées
528'560/175'640) est réservée aux détenteurs d'un permis de pêche en rivière qui ne peuvent se déplacer qu'en chaise roulante ou à l'aide de moyens auxiliaires assimilés.
2 Si la personne handicapée doit être aidée, un accompagnateur sera autorisé à pêcher s'il est détenteur d'un permis de pêche.
1. L'Arnon, dès le premier pont en amont de son embouchure dans le lac de Neuchâtel jusqu'à cette embouchure.
2. La Broye, à Moudon, dès 100 m en aval du pont de la Rollaz jusqu'à la borne hectométrique No 339, soit environ 500 m en aval du pont précité.
3. A Lucens, sur une longueur de 200 m, dès 20 m en amont du confluent avec la Cerjaulaz.
4. A Granges, dès 200 m en amont du pont de la route de Granges à Marnand, jusqu'à ce pont.
5. A Payerne, dès le pont CFF de la ligne d'Yverdon jusqu'à la passerelle de Vuary.
6. A Salavaux, dès le pont de la route cantonale jusqu'au lac de Morat.
7. Le Buron, à Yverdon-les-Bains, dès le pont de l'avenue des Sports, jusqu'au lac.
8. Le canal Oriental, dès les vernes d'Ependes, soit environ 500 m en amont du pont de la route Ependes - Mathod, jusqu'à ce pont.
9. A Yverdon-les-Bains, dès le passage sous la rue des Jordils, jusqu'au lac.
10. L'Eau Froide, à Villeneuve, dès la route Lausanne - St-Maurice jusqu'au lac.
11. La Grande-Eau, à Aigle, dès le pont de la Fontaine (à côté du transformateur) jusqu'au pont de la route Aigle - Lausanne.
12. La Mentue, à Yvonand, dès le pont de la route Yvonand - Payerne jusqu'au lac.
13. L'Orbe, à la Vallée de Joux, dès l'effluent de la station d'épuration du Sentier jusqu'au pont de la route l'Orient - la Golisse (pont des Crêtets).
14. A Orbe, dès l'angle nord de l'usine Nestlé jusqu'à la vanne de départ du canal de l'Abreuvoir.
15. Le Talent, à Echallens, dès le pont de la route Lausanne - Yverdon-les-Bains jusqu'à l'usine Henriod.
16. La Thielle, à Yverdon-les-Bains: du 1er mai au 30 septembre, dès le pont Vuagère jusqu'au pont de Gleyres; toute l'année, dès le pont de Gleyres jusqu'au lac.
Art. 7 Eaux limitrophes
a) Berne
1 Les porteurs de permis de pêche en rivière délivrés par les Cantons de Berne et Vaud sont autorisés à pêcher dans le ruisseau du Fenil, des deux rives, aux endroits où ce ruisseau est limite frontière entre les deux cantons.
2 Les pêcheurs sont soumis aux dispositions bernoises sur l'exercice de la pêche A , s'ils pêchent sur rive bernoise, et aux dispositions vaudoises sur l'exercice de la pêche, s'ils pêchent sur rive vaudoise.
Art. 8 b) Fribourg 2, 5
1 Les porteurs de permis de pêche en rivière délivrés par les Cantons de Fribourg et Vaud peuvent pêcher depuis les deux rives, sans distinction de territoire cantonal, les secteurs des cours d'eau suivants: – L'Arbogne, depuis le confluent du ruisseau du Creux de la Chetta (limite cantonale) jusqu'au pont de la route Avenches - Villars-le-Grand, à l'exception du parcours situé entre le pont de Voiselien et le grand pont de la route Payerne-Dompierre à Corcelles-près-Payerne, ainsi qu'à l'exclusion du canal qui s'y jette, où la pêche n'est autorisée qu'aux porteurs d'un permis de pêche en rivière délivré par le canton de Vaud. – La Biorde, dès le pont de la route Granges (Veveyse) - Palézieux jusqu'à son confluent avec le Corbéron. – La Broye, dès la frontière intercantonale à la Rougève jusqu'au pont de la route Palézieux - Ecoteaux - Semsales, sur ses parcours limitrophes seulement. – La Broye, sur le parcours limitrophe à Auboranges et Oron-La-Ville, entre Fouâche et les Bures. – La Broye, dès le pont de la voie ferrée à Treize-Cantons jusqu'au pont de la route à Granges- Marnand. – La Broye, depuis la limite cantonale à Brit (Grand-Bois) jusqu'à la limite cantonale (passerelle) entre Fétigny et Payerne. – La Broye, dès le pont de la route Corcelles-près-Payerne - Pont Neuf - Ressudens, jusqu'au pont de la route Avenches - Villars-le-Grand. – Le Flon d'Oron, sur son parcours limitrophe. – La Petite Glâne, dès le pont de la route Corcelles-près-Payerne - Pont Neuf - Ressudens, jusqu'au pont de la route Avenches - Villars-le-Grand. – Le Parimbot: sur son parcours limitrophe. située entre Villarepos et le pont de la route Donatyre - Misery, ainsi que dès le pont de la route Faoug - Chandossel – Le Corbéron: sur son parcours limitrophe.
2 Les pêcheurs sont soumis dans ces cas aux dispositions fribourgeoises sur l'exercice de la pêche, s'ils pêchent sur la rive fribourgeoise et aux dispositions vaudoises sur l'exercice de la pêche, s'ils pêchent sur la rive vaudoise.
Art. 9 c) Genève
3
1 Les porteurs de permis de pêche en rivière délivrés par les Cantons de Genève et de Vaud peuvent pêcher depuis les deux rives, sans distinction de territoire cantonal, les secteurs de cours d'eau suivants: – Le Nant de Pry et le Nant de Courtenand, sur les parcours frontières entre les Cantons de Vaud et de Genève. – Le Greny entre la dérivation du Brassu et son entrée sur le territoire vaudois à l'Ecole Nouvelle de la Châtaigneraie. Les
Art. 10 d) Valais
1 Les porteurs du permis de pêche valaisan domiciliés dans le district de Saint-Maurice sont autorisés à pêcher dans le canal de fuite de l'usine de Lavey, sur la rive gauche seulement. Ils sont soumis dans ce cas aux dispositions vaudoises sur l'exercice de la pêche.
Art. 11 Abrogation
1 Sont abrogés:
1. le règlement des réserves de pêche, des parcours de pêche sans permis et des parcours intercantonaux du 22 novembre
1975;
2. l'arrêté du 20 février 1981, modifié le 27 novembre 1981, concernant les réserves de pêche, les parcours de pêche sans permis et les parcours de pêche intercantonaux;
3. l'arrêté du 28 juillet 1982 interdisant la pêche au barrage de Rossinière;
4. l'arrêté du 18 février 1983 interdisant la pêche dans l'étang de Pré-Neyroud rière Aigle.
Art. 12 Exécution
4
1 Le Département de la sécurité et de l'environnement' est chargé de l'exécution du présent règlement.
2 Le règlement qui précède donne une liste des réserves par ordre alphabétique des rivières. S'il y a plusieurs réserves sur la même rivière, elles sont citées d'amont en aval. Les canaux de dérivation mis en réserve sont regroupés sous le nom de la rivière dont ils dérivent.
3 Dans la liste qui suit, les réserves sont classées par bassin hydrographique en partant de l'amont du bassin. Elles sont repérées par les coordonnées géographiques.
4 Cette liste n'a qu'un caractère indicatif. En cas de doute ou de contestation, seul le règlement du 10 décembre 1984 sur les réserves de pêche, les parcours de pêche sans permis et les parcours intercantonaux fait foi.
923.01.3 en vigueur lien vers arborescence systématique actes liés Règlement sur les réserves de pêche, les parcours de pêche sans permis et les parcours intercantonaux du Canton de Vaud (RRPêche) lien vers acte en vigueur du 10.12.1984 (RA/FAO 1984 539) Entrée en vigueur le 10.12.1984
923.01.3-01 modif. en bloc le 06.05.1988 ev le 06.05.1988 (RA/FAO 1988 135)
Art. Alinéa(s)
4 1 Modification historique article
923.01.3-02 modif. en bloc (RA/FAO 1993 55) ev le 19.02.1993 (RA/FAO 1993 55)
Art. Alinéa(s)
2
1 ch.23,ch.43 Modification historique article
2 ch.25.1-25.3 Introduction historique article
2 ch.28 Abrogation historique article
4 Modification historique article
6 1 ch.7 Modification historique article
8 Modification historique article
923.01.3-03 modif. en bloc le
22.01.1997 (RA/FAO 1997 5) ev le (RA/FAO 1997 5)
Art. Alinéa(s)
2
1 ch.36,ch.42 Modification historique article
2 1 ch.49.1 Introduction historique article
2 1 ch.43 Abrogation historique article
3
2 Modification historique article
4 Modification historique article
9 Modification historique article
923.01.3-04 modif. en bloc le 10.11.1999 ev le
01.01.2000 (RA/FAO 1999 682)
Art. Alinéa(s)
Annexe Modification
2 ch.6,ch.25,ch.48,ch.66 Modification historique article
4 Modification historique article
5 Modification historique article
6 1 ch.17 Abrogation historique article
12 Modification historique article
923.01.3-06 lien vers version 6 modif. en bloc le 06.04.2005 ev le
01.06.2005 (RA/FAO 12.04.2005)
Art.
5a lien vers article historique article
923.01.3-99 lien vers version 99 acte abrogé le 15.08.2007 (RA/FAO 31.08.2007) lien vers texte FAO ev le
01.01.2008 (RA/FAO 31.08.2007) Abrogé par règlement du 15.08.2007 d'application de la loi du 29.11.1978 sur la pêche
Art. Alinéa(s)
923.01.3 Tableau des commentaires (RRPêche) en vigueur actes liés lien vers acte en vigueur Règlement sur les réserves de pêche, les parcours de pêche sans permis et les parcours intercantonaux du Canton de Vaud (RRPêche) du 10.12.1984
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