RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions
RÈGLEMENT 172.315.1 relatif à la classification des fonctions (RCF) du 28 novembre 2008 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu l'article 24 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud [A] vu le préavis du Département des finances et des relations extérieures arrête [A] Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud ( BLV 172.31)
Art. 1 Champ d'application
1 Le présent règlement s'applique à toutes les fonctions à l'exception de celles définies dans l'annexe 1.
Art. 2 Grille des fonctions
1 Les fonctions sont répertoriées dans la grille figurant à l'annexe 2.
Art. 3 Entrée en vigueur
1 Le Département des finances et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er décembre 2008. Annexes
1 ,
2 ,
3 ,
4 ,
5 ,
6
1. Fonctions hors périmètre
2. Grille des fonctions
1 Modifié par le règlement du 19.05.2010 entré en vigueur le 01.01.2011
2 Modifié par le règlement du 19.12.2011 entré en vigueur le 01.01.2012
3 Modifié par le règlement du 04.07.2018 entré en vigueur le 01.07.2018
4 Modifié par le règlement du 15.09.2021 entré en vigueur le 01.07.2021
Fonctions hors périmètre
Annexe 1 Fonctions hors périmètre DECFO-SYSREM Fonctions formation Préapprentissage Apprenti Boursier Préstagiaire Stagiaire Fonctions UNIL Assistant Doctorant Chercheur FNS Maître assistant Maître d'enseignement Professeur Fonctions HE et HEP Assistant Fonctions d’enseignement Fonctions médicales Médecin assistant Médecin associé Médecin chef Médecin chef de Département Médecin chef de Service Magistrats judiciaires Juge cantonal Président de tribunal Juge de paix Juge des assurances Conseiller d’Etat Divers Organiste Intervenant Traducteur Expert Le libellé des fonctions s’applique indi fféremment aux femmes et aux hommes conditions de rémunération des nettoyeurs employés par l’Etat feront l’objet d’un barème, qui sera négocié ultérieurement (cf. art. 17 de la présente Convention)
Grille des fonctions
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1 SECURITE
1 Sécurité publique
101
105
106
107
108
109
110
2 Pénitentiaire
113 Services généraux II Emérites - Spécialistes Domaine Support Gendarmerie I Sûreté I Services généraux I Gendarmerie II Sûreté II Spécialistes - Experts Commandement Encadrement de détenus Secteur Version 12.2022
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3 Inspection et protection
121
122
123
124
125
2 JUSTICE
1 Greffe
131
132
133
2 Magistrature judiciaire
134
135
3 Préfecture
139 Préfet Procureur Procureur général adjoint Contrôle - Inspection Inspection - Expertise Instruction Domaine Unité Secteur Greffe de première instance Greffe d'instance supérieure Version 12.2022
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3 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - BIBLIOTHEQUE ET DOCUMENTATION
1 Enseignement
141
142
143
144
145
2 Recherche
161
162
163
164
3 Bibliothèque et documentation
171
175
176 Rythmicien Branches professionnelles Enseignement postobligatoire Direction adjointe d'établissement scolaire Direction d'établissement scolaire Enseignement obligatoire Transition I Support Gestion de fond documentaire Constitution de fond documentaire Equipe Direction d'une HES/HEP Profil spécialiste Profil expert Domaine Assistance Secteur Domaine Version 12.2022
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4 INTERVENTIONS ET SOUTIENS EDUCATIFS, PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL - INSERTION PROFESSIONNELLE
1 Accueil de l'enfance
180
181
182
2 Conseil en orientation et psychologie
3 Prestations sociales et éducatives
203
4 Insertion professionnelle
211 Assistance Profil spécialiste Profil expert Domaine Education Secteur Secteur Conseil Secteur Version 12.2022
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5 SANTE - LABORATOIRES
1 Soins, réhabilitation et diagnostic
222
223
224
225
226
227
228
2 Laboratoires et médico-technique
233
234
235 Aide aux soins Assistance aux soins Instrumentation Soins orthoptiques et dentaires Support Assistance Analyses Technicien de laboratoires Soins Spécialisation clinique Secteur Domaine Unité Secteur Domaine Technicien d'analyses bio-médicales Profil spécialiste Profil expert Equipe Version 12.2022
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6 TERRITOIRE - ENVIRONNEMENT - PATRIMOINE
1 Entretien, construction et exploitation
251
252
253
254
255
256
257
258
259
260
2 Conservation de la nature et du patrimoine
271
272
275
276 Support Profil spécialiste Profil projet Unité Secteur Travaux extérieurs Travaux techniques Gestion technique Travaux spécialisés Profil expert Domaine Musées et archives Domaine Travaux techniques Travaux spécialisés Profil spécialiste Version 12.2022
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7 FISCALITE - POURSUITES ET FAILLITES - ETAT CIVIL
1 Fiscalité
1 2
2 Poursuites et faillites
1 2
1 2
1 2
1 2
1 2
3 Etat civil
1 2
1 2 Taxation - Perception I Traitement Conduite Taxation - Perception II Taxation - Perception III Unité Secteur Traitement Secteur Traitement Conduite Domaine Traitement Unité Secteur Version 12.2022
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1 L
1 Logistique
301
302
303
304
305
306
307
308
309 Restauration Conciergerie Equipe Unité Support Transport Gestion des stocks Production Secteur Version 12.2022
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2 TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
1 Informatique
2 Communication
333 Profil expert systèmes Développement Développement - Analyse Projet Travaux techniques Travaux spécialisés Profil ingénieur systèmes Travaux techniques Réalisation Conception Profil expert Equipe Secteur Domaine Version 12.2022
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3 ADMINISTRATION GENERALE - GESTION, CONSEIL ET CONTROLE
1 Administration générale
341
342
343
344
345
346
347
348
349
350
351
2 Gestion, conseil et contrôle
361
362
363
3 Ressources humaines
401 Support administratif Réception et guichet Accueil téléphonique Secteur Domaine Profil spécialiste Profil expert Huissiers Secrétariat d'unité Domaine Secrétariat de direction Gestion de dossiers Gestion spécialisée de dossiers Unité Assistance Version 12.2022
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1 DIRECTION GENERALE
1 Direction générale Profil cadre de direction Direction de service Version 12.2022
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