ARRÊTÉ abrogeant celui du 26 juillet 2021 restreignant la navigation en eaux du lac de Neuchâtel, du lac de Morat, de la rivière de la Thièle et du canal de la Broye

ARRÊTÉ 747.26.1 abrogeant celui du 26 juillet 2021 restreignant la navigation en eaux du lac de Neuchâtel, du lac de Morat, de la rivière de la Thièle et du canal de la Broye du 30 juillet 2021 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975 vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978 vu les constatations faites par l'EMCC relatives à l'élévation exceptionnelle du niveau des lacs et cours d'eau et les nouvelles dispositions appliquées par les cantons limitrophes vu la clause de police sur la proposition de la Cheffe du Département de l'environnement et de la sécurité arrête

Art. 1

1 Le présent arrêté abroge l'arrêté urgent du 26 juillet 2021 restreignant la navigation en eaux du lac de Neuchâtel, du lac de Morat, de la rivière de la Thièle et du canal de la Broye.

Art. 2

1 Le Département de l'environnement et de la sécurité est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 31 juillet 2021.