Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Couvet

Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Couvet Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la lettre du 3 octobre 1973 du Conseil communal de Couvet selon laquelle M. Frédéric Hafner renonce à ses fonctions de mesureur officiel étant donné qu'il n'a pas eu à fonctionnes ces dernières années; vu le règlement concernant les mesureurs officiels, du 30 décembre 1912

1) considérant que le Conseil communal de Couvet renonce pour sa part à repourvoir ladite fonction; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Industrie, arrête: Article premier Le poste de mesureur officiel de la commune de Couvet est supprimé.

Art. 2 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il est publié dans la

Feuille officielle. RLN V 460

1)