Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personn... (850.113)
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Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura

Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura du 15 juillet 2016 Le Département de l’intérieur , v u les articles 31, alinéas 2 et 4, du décret du 21 novembre 2001 concernant les institutions sociales
1) , vu le règlement du Gouvernement du 2 décembre 2014 sur le système d’évaluation des fonctions et des tâches particulières
2) , vu l’arrêté du Gouver nement du 5 avril 2016 fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat
3) , arrête : Article premier Le Département fixe, par le présent arrêté, la classification salariale des fonctions et des tâches particulières du personnel de s Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura (dénommé ci - après : " Services sociaux régionaux " ) .

Art. 2 Les fonctions du personnel de s Services sociaux régionaux sont

classées conformément à l’a nnexe I de l’arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat 3) .

Art. 3 Les tâches particulières du personnel de s Services sociaux régionaux

sont clas sées conformément à l’annexe II de l’arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat 3) .

Art. 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2016.

Delémont, le 15 juillet 2016 DEPARTEMENT DE L ’INTERIEUR L a m inistre : Nathalie Barthoulot
1) RSJU 850.11
2 ) RSJU 173.411.2
3) RSJU 173.411.21
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