Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Aubin-Sauges

Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Aubin-Sauges Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la correspondance échangée avec la commune de Saint-Aubin-Sauges relative à la suppression du poste de mesureur officiel de cette commune; vu l'article premier du règlement concernant les mesureurs officiels, du 30 décembre 1912

1) ; considérant que le regroupement régional de la fonction de mesureur officiel va au-devant des intentions du Bureau fédéral des poids et mesures; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Industrie, arrête: Article premier Le poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Aubin- Sauges est supprimé à partir du 1 er janvier 1974.

Art. 2 Les personnes domiciliées à Saint-Aubin-Sauges qui doivent avoir

recours aux services d'un mesureur officiel s'adresseront dès le 1 er janvier

1974 à M. Marcel Ribaux, pêcheur-viticulteur et mesureur officiel, à Bevaix. RLN V 465

1)