Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Peseux
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Peseux Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la lettre du 9 octobre 1968, par laquelle le Conseil communal de Peseux estime, vu l'évolution qui s'est manifestée dans le domaine de la futaille, devoir renoncer au remplacement du mesureur officiel de la commune, décédé en mars 1968; vu l'article premier du règlement concernant les mesureurs officiels, du 30 décembre 1912
1) ; considérant que les personnes domiciliées à Peseux qui pourraient avoir recours aux services d'un mesureur officiel pourront s'approcher de celui de Corcelles-Cormondrèche; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Industrie, arrête: Article unique Le poste de mesureur officiel de la commune de Peseux est supprimé. RLN V 9
1)
Feedback