Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du Jura

Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du Jura du 16 décembre 1992 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la C onstitution cantonale , vu l’article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions

2) , arrête : Article premier L’Accord de co opération et d’amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du Jura

3) , signé le 6 juin 1992 à Moscou, est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 16 décembre 1992 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Edmond Bourquard Le vice - chancelier : Jean - Claude Montavon

1) RSJU 101

2) RSJU 111.1

3) Le texte de I’Accord de coopération et d’amitié n’est pas publié dans le Recueil syst ématique du droit jurassien