Arrêté concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable (701.21)
CH - NE

Arrêté concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable

concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur la mobilité douce (LMD) , du 26 septembre 2017
1 ) , et son règlement d’exécution , du 14 mars 2018
2 ) ; sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement, arrête : Article premier Le plan directeur cantonal de mobilité cyclable est adopté 3 ) .

Art. 2 Le Département du déve loppement territorial et de l’environnement (ci -

après : le département) est chargé de la gestion du plan directeur cantonal de mobilité cyclable.

Art. 3

1 Le département est chargé de l’application du présent arrêté qui entre en vigueur le 1 er avril 2018 .
2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 201 8 N o 11
1 ) RSN 701.2
2 ) RSN 701.20
3 ) lien vers le plan directeur cantonal de mobilité cyclable
Markierungen
Leseansicht