Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire

Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire du 25 octobre 1990 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu l’article premier, alinéa 4, de la loi du 26 octobre 1978 sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura

1 ) arrête : Article premier La liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire est la suivante : Nombre d’emplois

1.1 12,80

1.1.1

Nombre d’emplois

1.1.2 2,00

1.2 9,00

1.2.1 2,00

2. DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE 1,00

2.1 5,00

2.1.2 2,00

2.2 6,75

Nombre d’emplois

2.3 4,00

2.4 8,50

2.4.1

2.5 1,00

3. 1,00

3.1 7,00

Nombre d’emplois

3.2 Office des eaux et de la protection de la nature 22,00

1,00 Chef de l’office

1,00 Adjoint au chef de l’office

1,00 Chef du laboratoire des eaux

4,00 Laborantins

1,00 Inspecteur de la pêche

1,00 Inspecteur de la protection de la nature

1,00 Inspecteur de la chasse

1,00 Inspecteur de la protection des eaux

5,00 Gardes de la faune et de la protection de la nature

3,00 Pisciculteurs et gardes-pêche

1,00 Concierge

1,00 Secrétaire-comptable

1,00 Secrétaire

3.3 Service des forêts 21,00

1,00 Chef du service

1,00 Adjoint au chef du service

5,00 Ingénieurs d’arrondissement forestier

4,00 Forestiers-chefs

4,00 Gardes forestiers

1,00 Dessinateur-constructeur

1,00 Comptable

4,00 Agents administratifs

Nombre d’emplois

3.4 Service des ponts et chaussées 77,00

1,00 Chef du service

1,00 Chef de la section administrative

1,00 Agent administratif

1,00 Secrétaire-comptable

1,00 Secrétaire

1,00 Ingénieur, responsable des routes nationales

1,00 Ingénieur, responsable des routes cantonales

1,00 Ingénieur, responsable de la section technique

1,00 Chef de l’entretien des routes

1,00 Inspecteur des chantiers routiers

1,00 Surveillant de chantiers

1,00 Dessinateur-constructeur

1,00 Chef du centre d’entretien

1,00 Peintre

1,00 Serrurier

1,00 Menuisier

3,00 Mécaniciens

3,00 Chefs de région à l’entretien des routes

11,00 Cantonniers, chefs d’équipe

2,00 Magasiniers

3,00 Chauffeurs de balayeuse

13,00 Cantonniers-chauffeurs

26,00 Cantonniers

3.5 Service des constructions et des domaines 9,50

1,00 Chef du service

1,00 Architecte

1,00 Surveillant de chantiers

1,00 Dessinateur

1,00 Agent administratif

1,00 Secrétaire-comptable

0,50 Secrétaire

3,00 Concierges (Morépont, Justice 2, Château de Porrentruy)

3.5.1 Section des permis de construire 2,00

1,00 Adjoint au chef du service

1,00 Secrétaire

Nombre d’emplois

3.6 Service des transports et de l’énergie 2,00

1,00 Chef du service

1,00 Secrétaire

4. DEPARTEMENT DE L’EDUCATION 1,00

1,00 Secrétaire

4.1 Service de l’enseignement

15,50

1,00 Chef du service

1,00 Responsable de l’enseignement primaire

1,00 Responsable de l’enseignement secondaire

0,50 Conseiller pédagogique spécialisé

1,00 Conseiller pédagogique des écoles enfantines

3,00 Conseillers pédagogiques des écoles primaires

2,00 Conseillers pédagogiques des écoles secondaires

2,00 Agents administratifs

4,00 Secrétaires

4.1.1 Centre d’orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire

10,00

1,00 Directeur du centre (psychologue)

1,00 Adjoint au directeur du centre (psychologue)

5,00 Conseillers d’orientation et psychologues scolaires

1,00 Documentaliste

2,00 Secrétaires

4.2 Service financier de l’enseignement 3,50

1,00 Chef du service

1,50 Agents administratifs

1,00 Secrétaire

Nombre d’emplois

4.3 Office du patrimoine historique 7,00

1,00 Chef de l’office

2,00 Historiens

1,00 Conservateur des musées jurassiens

1,00 Bibliothécaire cantonal

1,00 Bibliothécaire-documentaliste

1,00 Secrétaire

4.4 Office des sports 5,00

1,00 Chef de l’office

3,00 Agents administratifs

1,00 Secrétaire

4.5 Délégué aux affaires culturelles 1,50

1,00 Délégué

0,50 Secrétaire

5. DEPARTEMENT DES FINANCES 1,00

1,00 Secrétaire

5.1 Trésorerie générale 5,50

1,00 Chef du service

2,00 Economistes

1,00 Comptable

0,50 Agent administratif

1,00 Secrétaire

5.1.1 Section "Caisse et Comptabilité" 3,50

1,00 Comptable, chef de la section

1,00 Comptable

0,50 Secrétaire-comptable

1,00 Agent administratif

Nombre d’emplois

5.2 Service des contributions 4,00

1,00 Chef du service

2,00 Juristes

1,00 Secrétaire

5.2.1 Section des personnes physiques 27,00

1,00 Chef de la section

1,00 Adjoint au chef de la section

21,00 Experts fiscaux, taxateurs fiscaux

2,00 Agents administratifs

2,00 Secrétaires

5.2.2 Bureau des personnes morales et des autres impôts

18,00

1,00 Chef du bureau

1,00 Adjoint au chef du bureau

10,00 Experts fiscaux, taxateurs fiscaux

2,00 Agents administratifs

4,00 Secrétaires

5.2.3 Section de gestion et de coordination 4,50

1,00 Chef de la section

3,00 Agents administratifs

0,50 Secrétaire

5.2.4 Recettes et Administrations de district District de Delémont 4,50

1,00 Chef de la recette

1,00 Caissier-receveur

2,50 Agents administratifs District des Franches-Montagnes 1,00

1,00 Chef de la recette

Nombre d’emplois

4,00

5.3 5,00

6. CHANCELLERIE D'ETAT 3,00

6.1 d’Etat 6,00 Chef du secrétariat

6.2 2,00 Vice-chancelier et secrétaire du Parlement

6.3 5,00 Chef du service Huissiers de chancellerie-chauffeurs

6.4 2,50 Chef du service

6.5 1,00

Nombre d’emplois

6.6 2,00

7.1 8,50 Chef du service Adjoint au chef du service Contrôleur de fondations

7.2 1,00 Chef du service

7.2.1 9,00

7.2.2 2,00

7.3

4,00

0,50

4,00

Nombre d’emplois

7.4 Section de l’état civil et des habitants 4,00

1,00

4,00 Agents administratifs

7.5 Police cantonale 1,00

1,00 Commandant

7.5.1 Services généraux 4,00

1,00

2,00 Secrétaires

1,00 Secrétaire-comptable

7.5.1.1 Central des transmissions 6,00

1,00

5,00 Agents

7.5.2 Police de sureté

1,00

15,00 inspecteurs principaux, inspecteurs principaux

7.5.3 Gendarmerie territoriale

3,00

2,00 Geôliers

43,00 Agents

7.5.4 Brigade routière

1,00

10,00 Agents

Nombre d’emplois

7.6 Office des véhicules 19,00

1,00

9,00 Agents administratifs

7,00 Inspecteurs

2,00 Secrétaires

7.7 Service des affaires militaires 6,00

1,00

2,00 Agents administratifs

1,00 Secrétaire

7.7.1 Arsenal cantonal 4,00

1,00 Chef-adjoint

1,00 Tailleur

1,00 Armurier

1,00 Sellier

7.7.2 Bureau de la protection civile 4,00

1,00

2,00 Agents administratifs

1,00 Secrétaire-comptable

7.8 Service des communes 3,00

1,00

1,00 Contrôleur d’institutions

1,00 Secrétaire-comptable

7.9 Bureau de la condition féminine 2,00

1,00

0,60 Bibliothécaire-documentaliste

0,40 Secrétaire

Nombre d’emplois

7.10 Service de l’informatique 16,50

1,00

8,00 Analystes, analystes-programmeurs,

1,00 Responsable d’exploitation

1,50 Pupitreurs

1,00 Secrétaire

1,00

7.11 Service du personnel 5,00

1,00

3,00 Agents administratifs

1,00 Secrétaire

7.12 Service de la coopération 1,00

1,00 Délégué

8. ADMINISTRATION JUDICIAIRE

8.1 Tribunal cantonal 7,00

1,00 Premier greffier

2,00 Greffiers

2,00 Commis-greffiers

2,00

8.2 Ministère public 1,00

1,00 Commis-greffier

8.3 Tribunal des mineurs 3,00

2,00 Assistants sociaux

1,00 Commis-greffier

Nombre d’emplois

8.4 Tribunal de district District de Delémont 7,00

1,00 Greffier

5,50 Commis-greffiers

0,50 District des Franches-Montagnes 2,00

1,00 Greffier

1,00 Commis-greffier District de Porrentruy: 6,00

1,00 Greffier

5,00 Commis-greffiers

9. ECOLES D’ETAT

9.1 Ecoles professionnelles de Delémont 1,00

1,00 Secrétaire

9.2 Ecoles professionnelles de Porrentruy 2,00

2,00 Concierge

9.3 Lycée cantonal 11,00

1,00 Laborantin

5,00 Concierges

1,00

3,00 Jardiniers

1,00 Secrétaire

9.4 Institut pédagogique 5,50

1,00 Agent administratif

1,00 Bibliothécaire-documentaliste

1,00 Concierge

2,50 Secrétaires

Nombre d’emplois

9.5 Ecole de culture générale 5,00

1,00 Jardinier

1,00 Concierge

1,00 Cuisinière

1,50 Aides de cuisine

0,50 Secrétaire

9.6 Ecole supérieure de commerce 0,50

0,50 Secrétaire

9.7

7) Ecole des métiers de la santé et du social 0,50

0,50 Secrétaire

10. RECAPITULATION (état au 1 er janvier 2009) Département de la Santé et des Affaires sociales 26,80 Département de I’Economie 28,25 Département de l’Environnement et de I’Equipement 141,50 Département de I’Education 43,50 Département des Finances 78,00 Chancellerie d’Etat 21,50 Services mobiles 184,50 Administration judiciaire 26,00 Ecoles d’Etat 25,50 Total général 575,55

Art. 2 L’arrêté du 6 décembre 1984 dressant la liste des emplois dont

les titulaires ont qualité de fonctionnaire est abrogé.

Art. 3

5) du présent arrêté. Delémont, le 25 octobre 1990 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Mathilde Jolidon Le secrétaire : Jean-Claude Montavon

1) RSJU 173.11

2) Nouvelle teneur selon le ch. IV du décret du 20 mai 1992, en vigueur depuis le 1 er juillet 1992

3) Abrogé par le ch. IV du décret du 20 mai 1992, en vigueur depuis le 1 er juillet

1992

4) Nouvelle teneur selon l'art. 159 de la loi scolaire du 20 décembre 1990, en vigueur depuis le 1 er août 1991 (RSJU 410.11)

15 janvier 1991

6) Abrogé par l'article 26, alinéa 5, de la loi du 19 mai 2004 sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (RSJU 915.11), en vigueur depuis le 1 août 2004

7) Nouvelle teneur selon l'article 124 de la loi du 1 er octobre 2008 sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue, en vigueur depuis le 1 er janvier 2009 (RSJU 412.11)