Arrêté approuvant le règlement intercantonal concernant la police de la navigation

1 Le règlement élaboré par la commission intercantonale de police de la navigation dans sa séance du 6 mai 1959, est approuvé.

2 Son entrée en vigueur sera fixée ultérieurement, lorsqu'il aura reçu l'approbation du département fédéral des postes et des chemins de fer.

H 2 10.07 Arrêté approuvant le règlement intercantonal concernant la police de la navigation 20.06.1959 24.06.1959 Modification : néant Légende: n. (nouveau), n.t. (nouvelle teneur), d. (déplacement), a. (abrogation), d.t. (disposition transitoire).