ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes filles vaudoises habitant Lausanne

vaudoises habitant Lausanne (Ain-Correvon) du 18 février 1929 LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE VAUD considérant que par testament du 24 juillet 1920, homologué par l'Office de paix du cercle de Lausanne le 14 mai 1925, Ernest-Alfred Correvon, médecin dentiste à Lausanne, a institué l'Etat de Vaud comme son héritier universel, "à condition de faire de sa maison sise à Mont-la-Ville un asile pour jeunes filles vaudoises habitant Lausanne, ayant besoin d'un changement d'air pour remettre leur santé ébranlée" que l'usufruitière instituée a renoncé à son droit d'usufruit sur cette maison, ainsi que sur tous les immeubles sis à Mont-la-Ville vu le préavis du Département de l'intérieur A arrête

Art. 1

1 Sous la dénomination «Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon», il est institué une fondation destinée à une cure de repos pour jeunes filles vaudoises habitant Lausanne.

Art. 2

1 Est immédiatement affecté à cette fondation l'immeuble ci-après désigné: – Commune de Mont-la-Ville – Art. du 350, folio 3, No du 26/2 1/16852, sous l'Eglise, logement de 1 are 05 centiare taxé 60 000 francs (assurance incendie).

Art. 3

1 L'Etat gérera lui-même cette fondation ou pourra la remettre en mains d'une oeuvre d'utilité publique, pour être administrée selon le désir du testateur.

Art. 4

1 La Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon est placée sous le patronage de l'Etat de Vaud. Elle est reconnue personne morale. Son capital pourra être augmenté par des dons et legs.

Art. 5

1 Le Département de l'intérieur A est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

850.523.1 Tableau des modifications ( Ain-Correvon ) en vigueur Etat au 01.01.2013 Arrêté instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes filles vaudoises habitant Lausanne (Ain-Correvon) du

18.02.1929 (RA/FAO 1929 22) ev le

18.02.1929

850.523.1-99 acte abrogé le

04.04.2012 (RA/FAO 27.04.2012 ) ev le

01.01.2013

Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat

850.523.1 Tableau des commentaires (Ain-Correvon) en vigueur lien vers acte en vigueur Arrêté instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes filles vaudoises habitant Lausanne (Ain-Correvon) du 18.02.1929 Préambule A :

Art. 5 A :