Règlement concernant l'admission des personnes non titulaires d'une maturité gymna... (416.101.5)
Règlement concernant l'admission des personnes non titulaires d'une maturité gymna... (416.101.5)
Règlement concernant l'admission des personnes non titulaires d'une maturité gymnasiale
Règlement concernant l'admission des personnes non titulaires d'une maturité gymnasiale Le rectorat, vu les articles 17 alinéa 1 et 65 alinéa 2 de la loi sur l’Université (LU), du 5 novembre 2002
1 ) ; vu l’article 10 lettre a du règlement général d’organisation de l’Université (RGOU), du 11 octobre 2005
2 ) , arrête: CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Les personnes non titulaires d’une maturité gymnasiale peuvent être admi ses, au semestre d’automne , pour des études de baccalauréat universitaire pour autant qu’elles remplissent les conditions spéciales du présent règlement.
Art. 2 Le présent règlement n’est pas applicable pour une admission aux
études de pharma cie et de médecine.
Art. 3
1 Les personnes candidates à une admission sans maturité gymnasiale doivent remplir les conditions formelles suivantes: a) être de nationalité suisse, ressortissant du Liechtenstein ou ressortissant d’un autre pays étranger, titulaire d’une autorisation d’établissement ou, depuis trois ans au moins, d’une autorisation de séjour ; b ) disposer d’une formation professionnelle ou du secondaire supérieur attestée par un diplôme final et acquise depuis cinq ans au moins au moment du début prévu des études envisagées; c ) disposer d’une pratique professionnelle équivalente à trois ans à plein temps ; d ) déposer un dossier de candidatur e dans les délais prescrits et s’acquitter des frais de procédure; e ) ne pas avoir échoué déjà plus d’une fois à la procédure d’admission.
2 En outre, les personnes candidates doivent franchir avec succès les différentes étapes de la procédure d’admission. FO 2010 N o
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1 ) RSN 416.10
2 ) RSN 416.101.01
Art. 4 Un dossier de candidature doit être déposé au service des
immatriculations avant le 15 janvier de l’année durant laquelle la personne candidate souhaite commencer ses études. Il comprend: a) un exposé détaillé de la motiva tion d’entreprendre des études universitaires, particulièrement dans l’orientation choisie; b ) un curriculum vitae avec photo - passeport, indiquant en particulier les formations et les expériences professionnelles antérieures, ainsi que les copies des diplô mes et des attestations; c ) une copie du passeport, de l’autorisation d’établissement ou de l’autorisation de séjour, ainsi que, le cas échéant, les copies des autorisations précédentes.
Art. 5
1 Si les conditions formelles sont r emplies, la procédure d’admission se déroule en trois étapes successives : a) entretien avec la commission universitaire d’admission et validation du dossier; b ) examens organisés par les Lycées ; c ) examens organisés par la Faculté concernée par la candidature.
2 Sur requête du candidat, une dispense de l’examen écrit du L ycée portant sur la seconde langue peut être accordée par la commission universitaire d’admission à l’issue de l’entretien avec la personne candidate , si celle - ci peut attester qu’elle maîtrise cette langue.
Art. 6
1 Une commission universitaire d’admission (ci - après la commission) est constituée par le rectorat.
2 Elle est composée de quatre professeurs ordinaires ou extraordinaires émanant de facultés différentes et d’un représentant des directions des lycées cantonaux. Ses membres sont nommés pour des mandats de quatre ans, renouvelables. Des suppléants sont désignés.
3 La présidence est assurée par le représentant de la direction des lycées cantonaux, qui dispose d’un secrétariat mis à disposition par l’Université.
Art. 7
1 La commission a pour mission de superviser la procédure d’admission et de veiller à son bon déroulement.
2 Elle organise l’entretien avec les personnes candidates et valide leur dossier à l’issue de celui - ci. Elle tient un bref procès - verbal.
3 Elle veille au bon déroulement des examens de lycées et de facultés et recueille les résultats de s personnes candidates auprès des jurys d’examens.
4 En cas d’échec d’un candidat à l’une des étapes de la procédure, la commission préavise aussitôt négativement son admission à l’attention du service des immatriculations, en lui transmettant le dossier. sion Composition et fonctionnement Compétences
CHAPITRE 2 Déroulement de la procédure d’admission
Art. 8
1 Lorsque les conditions formelles d’admission sont remplies, le service des immatriculations transmet le dossier de candidature à la commission jusqu’ au 31 janvier.
2 La commission convoque les personnes candidates à l’entretien, en les priant de prendre préalablement contact avec le professeur de l’Université concerné par la candidature pour fixer les modalités de préparation de l’examen de Faculté.
Art. 9
1 L’entretien avec la commission se déroule durant le mois de février.
2 Les examens de lycée s et de facultés ont lieu entre le 2 mars et le 31 mai.
3 Le résultat de la procédure d’admission est communiqué au candidat jusqu'au
15 jui n.
Art. 10 L’entretien a pour but d’approfondir le dossier de candidature et de
déterminer si la personne candidate a les connaissances générales et la motivation nécessaires pour entreprendre des études universitaires , dans l’orientation choisie.
Art. 11 1 Des examens sont organisés par les lycées. La commission y
convoque les personnes candidates.
2 Les examens ont pour but d’évaluer les capacités, le potentiel et la souplesse intellectuelle des candidats. Ils sont composés de: a) une composition française (écrit, 4 heures), ayant notamment pour but de déterminer la capacité à exprimer des idées, à argumenter et à rédiger; b ) un examen (écrit, 4 heures) portant sur une seconde langue ayant pour but de déterminer la capacité de comprendre une information, une pensée et d’en rendre compte; c ) un examen oral en français (20 mn) sur un thème général ayant pour but de déterminer la capacité à discuter une idée.
3 La personne candidate indique, au moment du dépôt de sa candidature, la langue dans laquelle elle souhaite passer l’examen portant sur une seconde langue (allemand, anglais, italien ou espagnol) et précise le thème général (issu des disciplines enseignées dans les lyc ées) sur lequel elle désire être interrogé e lors de l’examen oral .
Art. 12
1 Chaque examen est évalué par un jury de deux membres, issus, pour l’un, du corps enseignant des lycées et, pour l’autre, du corps enseignant de l’Université. Le ju ry d’examens peut être différent pour chaque examen.
2 Le jury d’examens communique les résultats à la commission.
3 Si la moyenne des notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 4 et qu’aucune note n’est inférieure à 3, les examens de lycée s so nt considérés comme réussis.
4 En cas d’échec, les examens ne peuvent être repassés qu’une seule fois et cela au cours des deux années qui suivent . de la Organisation et déroulement Evaluation
Art. 1 3
1 Un examen est organisé par la Faculté concerné e par la candidature. La commission y convoque les personnes candidates.
2 L’examen est composé : a) d’une partie écrite (2 heures) ayant pour but de démontrer que la motivation de la personne candidate se fonde sur les acquis nécessaires aux études envisagé es; b) d’une partie orale (20 minutes) sous la forme d’une étude de cas simple mais caractéristique de la filière choisie.
3 Les modalités de préparation de l’examen (thème de l’examen et ouvrages de références) auront été communiquées par le Professeur con cerné à la personne candidate avant l’entretien avec la commission, selon l’art icle 8 , al inéa 2.
Art. 14 1 L’examen est évalué par un jury de deux membres, issus du corps
enseignant de la Faculté concernée, dont le responsable de la discipline concernée.
2 Le jury d’examens communique le résultat de l’examen à la commission.
3 L’examen est considéré comme réussi si la moyenne obtenue est de 4 et qu’aucune des deux notes n’est inférieure à 3.
4 En cas d’échec, l’examen ne peut être repa ssé qu’une seule fois et cela au cours des deux années qui suivent. CHAPITRE 3 Disposition finales
Art. 15 1 A l’issue de la procédure et sur proposition de la commission, le
service des immatriculations prononce l’admission ou non de la person ne candidate.
2 Un refus d’admission peut être prononcé par le service des immatriculations, sur proposition de la commission, à l’issue de chaque étape de la procédure d’admission, en cas d’échec à l’une d’entre elles.
3 Lorsque les conditions formelles d’ admission ne sont pas remplies, le service des immatriculations n’entre pas en matière sur la demande et retourne aussitôt le dossier à son ou sa destinataire.
Art. 16
1 La décision d’admission n’est valable que pour une admission dans le cursus prévu.
2 Un changement de cursus en cours d’études n’est possible qu’en cas de réussite d’un nouvel examen de Faculté au sens de l’art icle 13.
Art. 17 1 Une taxe de 250. - francs est prélevée au moment du dépôt d u
dossier de candidature, sous peine d’irrecevabilité.
2 Si un refus d’admission est prononcé à l’issue de l’entretien avec la commission, 150. - francs sont restitués à la personne candidate. Il en va de même en cas de non - entrée en matière sur un dossier. Organisation et déroulement Evaluation
Art. 18 Les décisions prises en application du présent règlement par le
service des immatriculations peuvent faire l’objet d’un recours auprès du rectorat.
Art. 19 1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement et s’applique
aux candidatures en vue d’un début des études à l’automne 2011.
2 Il abroge et remplace le règlement concernant l’admission des personnes non titulaires d’une maturité gymnasiale, du 5 septembre 2000 et l’arrêté du rec torat concernant les délégations à la commission d’admission des personnes non titulaires d’une maturité gymnasiale, du 7 janvier 2002.
3 Conformément à l’art icle 24 , alinéa 1, lettre b , RGOU, le Conseil de l’Université s’est prononcé sur le présent règlement lors d e sa séance du 2 décembre 2010.
4 Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil des la législation neuchâteloise