RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers

RÈGLEMENT 916.38.1 fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers (Ri-IR) du 27 avril 2005 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi du 25 mai 1970 d'application de la législation fédérale sur les épizooties [A] et son règlement d'exécution du 15 juin 1970 [B] vu le préavis du Département de l'économie arrête [A] Loi du 25.05.1970 d'application de la législation fédérale sur les épizooties ( BLV 916.41) [B] Règlement du 15.06.1970 d'exécution de la législation fédérale sur les épizooties ( BLV 916.41.1)

Art. 1

1

1 Les inspecteurs des ruchers reçoivent les indemnités ci-après (frais de repas compris) : Par journée de 8 heures : a) inspecteur cantonal ou inspecteur cantonal suppléant Fr. 263.- b) inspecteur régional Fr. 234.- Par demi-journée de 4 heures : a) inspecteur cantonal ou inspecteur cantonal suppléant Fr. 140.- b) inspecteur régional Fr. 131.- Par heure si la durée du travail est inférieure à 4 heures ou par heure supplémentaire si elle est supérieure à 8 heures ou supérieure à la durée de la demi-journée mais inférieure à celle de la journée entière :

a) inspecteur cantonal ou inspecteur cantonal suppléant Fr. 45.- b) inspecteur régional Fr. 40.-

Art. 2 1

1 Les inspecteurs des ruchers reçoivent en outre, pour leurs déplacements, une indemnité de transport de 70 centimes par kilomètre, dès leur domicile.

2 Lorsque plusieurs vacations ont lieu dans la même journée, l'indemnité de transport est calculée sur la base du circuit le plus court.

Art. 3

1

1 Les frais de formation, y compris les frais de transport et de déplacement sont à la charge du service vétérinaire.

Art. 4

1

1 Au 30 juin et au 30 septembre, les inspecteurs des ruchers remettent leurs notes de vacation au service vétérinaire pour paiement.

Art. 5

1 Le règlement du 7 décembre 1990 sur le même objet est abrogé.

Art. 6

1 Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le

1er mai 2005.