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Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu les articles 4 et 5 du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, du 15 novembre 2007
1 ) ; vu le règlement d’application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, du 22 décembre 2009 2 ) ; sur la proposition du conseiller d’État, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture, arrête : Article premier 3 ) Le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture définit les périmètres des zones sujettes à interdiction suivants (selon plans joints en annexe) : Région du Litto ral NE1 Secteur La Maladière NE2 Secteur Patinoires du Littoral NE3 Secteur Pierre - à - Bot Région des Montagnes Secteur Ville La Chaux - de - Fonds : NE4 Secteur Les Mélèzes NE5 Secteur La Charrière Secteur Ville Le Locle : NE6 Secteur Jeanneret
Art. 2 L’arrêté concernant le périmètre des zones sujettes à interdiction , du 4
juillet 2007 4 ) , est abrogé. FO 201 9 N o 26
1 ) RSN 561.160.0
2 ) RSN 561.160
3 ) L a désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat , du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 25 mai 2021 (FO 20 2 1 N° 21 ), avec effet immédiat .
4 ) FO 2007 N° 50
août 2010 5 ) , est abrogé.
Art. 3 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
5 ) FO 2010 N° 33
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu les articles 4 et 5 du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS) , du 15 novembre 2007 1 ) ; vu le règlement d’application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RE - CVMS) , du 22 décembre 2009 2 ) ; sur la proposition du conseiller d’État, chef du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture, arrête : Article premier Le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture définit les périmètres des zones sujettes à interdiction suivants (selon plans joints et annexe) : Région du Littoral NE1 Secteur La Maladière NE2 Secteur Patinoires du Littoral NE3 Secteur Pierre - à - Bot Région des Montagnes Secteur Ville La Chaux - de - Fonds NE4 Secteur Les Mélèzes NE5 Secteur La Charrière NE6 Secteur Le Parc Secteur Ville Le L ocle NE7 Secteur Jeanneret
Art. 2 Le présent arrêté abroge l’arrêté définissant les périmètres des zones
sujettes à interdiction, du 24 juin 2019 3 ) .
Art. 3
1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet immédiat.
2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 20 24 N o 40
1 ) RSN 561.160.0
2 ) RSN 561.160
3 ) FO 2019 N° 26
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