Règlement interne du Lycée Blaise-Cendrars, La Chaux-de-Fonds

Règlement interne du Lycée Blaise - Cendrars, La Chaux - de - Fonds au

202 3 (Tous les termes masculins désignant une fonction s'entendent également au féminin) CHAPITRE PREMIER

1 ) Dispositions générales Article premier

2 ) Le règlement interne du Lycée Blaise - Cendrars (ci - après: le lycée) fixe les dispositions régissant l'organisation et la vie du lycée dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans d'autres lois ou règlements .

Art. 2 3 ) 1 La direction et le corps enseignant du lycée s'efforcent d'atteindre les

objectifs énoncés dans les différents règlements fédéraux (RRM/ORM) et cantonaux .

2 Pour cela ils mettent en œuvre une pédagogie humaniste, avec pour priorité l'accès à l'a utonomie de l'élève ainsi que le développement de sa responsabilité et de sa sociabilité. Ils prennent en compte l'élève dans toutes les dimensions de sa personne en mettant en valeur et en exploitant au mieux ses acquis et ses aptitudes.

3 Ils visent en pr iorité la réussite des études et se préoccupent également des élèves en difficulté. CHAPITRE 2

4 ) Autorités du lycée

Art. 3 5 ) 1 La direction du lycée est assurée par la dir ectrice ou le directeur

assisté - e de deux di rectrices ou directeurs adjoint - e - s. Elles ou ils composent le conseil de direction .

2 La directrice ou le directeur est responsable de la planification, à moyen et à long terme, de l'attribution des ressources, de la gestion financière et de la coordination entre les écoles const ituant le lycée. Elle ou il représente le lycée auprès des autorités cantonales. FO 1999 N o 36

1 ) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

2 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

3 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

4 ) Introduit par A du 7 octobre 20 22 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

5 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

réalisation des objectifs de formation pour l'ensemble des filières du lycée.

4 En cas d’absence de la directri ce ou du directeur, les adjoint - e - s assument collégialement ses fonctions.

5 L’administratrice ou administrateur général - e des lycées participe aux séances à la demande et a voix consultative.

6 Le conseil de direction se réunit régulièrement ou c haque fois que les circonstances l’exigent.

Art. 4 6 ) En plus des compétences qui lui sont dévolues par le règlement

général des lycées cantonaux, le Conseil du lycée (ci - après: le Conseil) a les attributions suivantes: a) il prend les d écisions qui lui sont réservées par le règlement des études; b) il adopte des règles communes en matière d'enseignement, de pédagogie et d'évaluation; c) il propose les règles concernant l'ordre et la discipline; d) il sanctionne les modalités d'application des règlements; e) il se prononce sur la nature et les formes de la participation des élèves à la vie de l'école; f) abrogée ; g) il désigne son ou sa représentant - e à la commission du lycée et à la commission cantonale des lycées; h) il nomme , sur proposition de la direction, des commissions chargées de tâches spéciales. La direction fixe le nombre de membres les composant et s’assure du respect de la parité en leur sein .

Art. 5 7 ) 1 Le Conseil désigne ses cinq délégués au bureau; leur mandat est de

deux ans et n'est pas immédiatement renouvelable.

2 Le bureau est présidé par le directeur ou son remplaçant. Les directeurs adjoints en font partie de droit.

3 Le bureau est un organe de liaison entre le Conseil et la direction. Il favorise l e dialogue et la transmission des informations. Il constitue un organe de proposition du corps enseignant et un organe consultatif pour la direction sans se substituer aux compétences de décision du Conseil. Il prépare les séances du Conseil.

4 Abrogé .

6 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à l a rentrée scolaire

2022 - 2023 et A du 26 juin 2023 (FO 2023 N°29) avec effet immédiat

7 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

8 ) Corps enseignant

Art. 6

1 La direction convoque les maîtres en colloques de branches.

2 Chaque colloque désigne son président parmi ses membres selon les modalités qu'il se donne; il définit et coordonne les projets de programmes d'enseignement; il donne son avis sur des questions pédagogiques et de matériel d'enseignement.

Art. 7 9 ) 1 L’ensemble des maîtresses et maîtres d’une classe constitue la

conférence de classe. Elle est présidée par la maît resse ou le maître de classe. La présence d’un membre de la direction est requise pour chaque réunion de la conférence.

2 La conférence de classe s’assure du bon fonctionnement de celle - ci, suit la formation des élèves, donne un préavis quant à leur promot ion ou non promotion conformément au règlement des études des lycées cantonaux .

Art. 8 10 ) Le maître de classe est responsable de la bonne marche de sa classe

et la représente. Il s'efforce de créer un climat favorable, du point de vue d es études et de la discipline. Il a notamment les charges suivantes: a) il se préoccupe de l'évolution scolaire et personnelle des élèves et assume le rôle de conseiller et d'arbitre éventuel au sein de sa classe; b) il remplit diverses tâches administrati ves qui concernent ses élèves, notamment l'établissement des bulletins scolaires; il a accès au dossier scolaire de ses élèves; il est tenu au secret de fonction; c) il prépare les dossiers de ses élèves et l'analyse de leurs résultats pour les conférences de classe ordinaires; d) il entretient des contacts avec les autres maîtres de la classe et, s'il le juge opportun, il peut demander la tenue d'une conférence de classe; e) il assure un lien entre l'école et les parents. Il assiste notamment aux réunions de parents; f) il fait élire les délégué - e - s de classe au début de chaque année scolaire ; g) il organise les journées et les voyages d'études selon les règles établies en la matière et après approbation de la direction; h) il veille à ce que ses élèves ne soient pas soumis à une surcharge globale de travail.

Art. 9 Outre leur enseignement, les maîtres assument les obligations

suivantes: a) ils contrôlent la fréquentation des élèves à leurs leçons et relèvent les absences et les retards;

8 ) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

9 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

10 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

c) ils assistent aux séances du Conseil, aux conférences de classe et aux réunions de parents; d) ils participent aux activités hors cadre qui se substituent à l'enseignement régulier en proportion de le ur charge horaire selon leurs compétences. CHAPITRE 4

11 ) E lèves et auditeurs

Art. 10 12 ) 1 Les délégué - e - s de classe représentent leur classe auprès de la

d irection et du corps enseignant .

2 Un groupe de liaison de 9 à 12 membres représentant l'ensemble des élèves est désigné selon une procédure reconnue à la fois par la direction, le Conseil et les élèves.

Art. 11

13 ) Le groupe de liaison désigne un - e représentant - e - s des élèves à la commission du lycée .

Art. 12 La liaison entre l'école et les parents est assurée par les contacts

personnels et par les réunions de parents organisées régulièrement par l'école.

Art. 13 14 ) 1 Sont soumises à l'autorisation d e la direction, voire du Conseil si les

maîtres sont intéressés: – la constitution de groupements ou de sociétés utilisant le nom du lycée; – l'organisation d'activités et de manifestations dans le cadre du lycée.

2 Les règles concernant les publications, l es pétitions ou les affichages dans l'école, émanant des élèves, sont définies par la direction et le Conseil du lycée.

3 L’intervention d’un média dans le cadre scolaire est soumis à l’autorisation de la direction. CHAPITRE 5

15 ) Ordre et discipline

Art. 14 16 ) 1 La fréquentation des leçons est obligatoire conformément à l'horaire

établi ou selon les indications fournies par la direction ou les maîtres. La ponctualité est une exigence.

2 Des manifestations scolaires telles que j ournées hors cadre, conférences, récitals, spectacles, concerts, visites, séminaires, cérémonies peuvent être

11 ) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

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12 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

13 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

14 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

15 ) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

16 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

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l'horaire de la classe.

3 En cas d'absences non justifiées, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent règlement ou par des directives du lycée.

4 Une trop grande irrégularité dans la fréquentation des cours sans motif valable peut entraîner des sanctions allant jusqu'à l'interdiction de se présenter aux examens d e maturité, voire à l'exclusion du lycée.

5 Une trop grande irrégularité dans la fréquentation des cours pour des raisons médicales peut entraîner un arrêt forcé de la formation. Toutefois, si un certificat médical atteste de l’incapacité de suivre régulièr ement les cours, l’année scolaire peut ne pas être considérée comme un échec.

6 En cas de reprise l’année suivante, tout autre arrêt de la formation, quel qu’en soit le motif, équivaut en principe à un échec de l’année scolaire en cours.

7 Dans tous les autres cas et quel que soit le statut de l’élève, une interruption de formation équivaut en principe à un échec de l’année en cours .

Art. 15

17 ) 1 Pour les élèves mineur - e - s, toute absence doit être justifiée par les parents ou la personne d étentrice de l’autorité parentale, au plus tard le troisième jour qui suit le début de l’absence .

2 Abrogé .

Art. 16

18 ) 1 Pour les élèves mineur - e - s, les parents ou leurs représentants adressent à l'avance une demande de congé à la directi on pour toute absence dont la maladie n'est pas le motif. Si la demande n'a pu être présentée à temps, ils aviseront la direction. Dans tous les cas une justification est exigée.

2 Aucun congé n'est accordé en prolongation des vacances. Le directeur peut dé roger à cette règle lors de séjours linguistiques, de regroupement familial à l'étranger ou, à titre exceptionnel, une fois durant la scolarité de l'élève au lycée.

3 En cas d'absence suite à une demande de congé refusée, l'élève encourt les sanctions prévu es par le présent règlement ou les directives du lycée .

Art. 17

19 ) 1 L'élève ayant atteint la majorité civile s'engage à respecter les règles de fréquentation des leçons; les règles concernant la justification des absences et l'octroi des c ongés sont applicables par analogie, mais l'élève majeur est habilité à justifier lui - même ses excuses et signer ses demandes de congé et autres requêtes .

2 En cas d'abus avéré, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent règlement ou par les direc tives du lycée.

Art. 18 20 ) Les règles de comportement dans les bâtiments et lors de

manifestations scolaires et extrascolaires font l'objet d'un contr at de formation. Les parents ou les personnes détentrices de l’autorité parentale et les élèves, par leurs signatures, s'engagent à l'observer. En cas de non - observation, l'élève

17 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

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18 ) Teneur selon A du 7 oc tobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

19 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

20 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroa ctif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

directives du lycée .

Art. 19 Les élèves sont responsables personnellement des dégâts commis

dans les locaux ou au matériel mis à leur disposition. L'auteur ou les auteurs d'un dégât doivent s'annoncer immédiatement au maître de classe et en aviser la direction.

Art. 19a 21 ) 1 Tout manquement aux règles établies ou le non - respect des

directives et prescriptions en matière d’organisation scolaire ou administrative, ainsi que les dommages matériels peuvent faire l’objet d’une sanction .

2 Indépendamm ent de cette mesure disciplinaire, les auteurs ou autrices de dommages matériels sont tenu - e - s de supporter les frais de remise en état.

3 Les décisions prises par les autorités scolaires s'appliquent sans préjudice des actions pénales susceptibles d'être instruites .

Art. 20 22 ) Les sanctions suivantes peuvent être prises:

a) par le maître: – renvoi de la leçon; – exigence d'un travail supplémentaire avec information à la direction; b) par l a direct ion : – heures d'arrêt pour accomplir un travail supplémentaire ou des tâches d’intérêt général ; – avertissement écrit adressé à l'élève s'il ou elle est majeur - e ou à ses parents ou à la personne détentrice de l’autorité parentale s'il ou elle est mineur - e ; – suspension de cours jusqu'à deux semaines, a ssortie de travaux au retour ; – sur préavis de la conférence de classe, suspension dépassant deux semaines et interdiction de se présenter aux examens de maturité ; – sur préavis de la conférence de classe, exclusion définitive de l'élève ; c) a brogée .

Art. 21

23 ) Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent faire l’objet d’un recours dans les 30 jours auprès du Département de la formation, de la digitalisation et des sports 24 ) , conformément à la loi sur la procédure et la juridiction administratives, du 27 juin 1979 25 ) .

21 ) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

22 ) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

23 ) Ten eur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023

24 ) L a désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la cha ncellerie d' É tat , du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 25 mai 2021 (FO 20 2 1 N° 21 ), avec effet immédiat .

25 ) RSN 152.130 : principe urs

26 ) Dispositions finales

Art. 22 Le présent règlement entre en vigueur le 16 août 1999. Il fera l'objet

d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. Les dispositions réglementaires antérieures sont abrogées. Adopté par la commission du Lycée Blaise - Cendrars le 28 octobre 1997. Sanctionné par le Département de l'instruction publique et des affaires culturelles le 17 février 1999.

26 ) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire

2022 - 2023