Übereinkunft zwischen dem Heiligen Stuhl und den Regierungen der Kantone Luzern, Bern, Solothurn und Zug über die Reorganisation und neue Umschreibung des Bistums Basel

1 Übereinkunft zwischen dem Heiligen Stuhl und den Regierungen der Kantone Luzern, Bern, Solothurn und Zug über die Reorganisation und neue Umschreibung des Bistums Basel vom 26. März 1828

1 ) Convention Conclue relativement à la Réorganisation et nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle. La Convention conclue le 12 Mars 1827 relativement à la réorganisation et nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle, n’ayant pas reçu la ratifica- tion de tous les Cantons, au nom desquels elle avait été stipulée, les Hauts Etats de Lucerne, Berne, Soleure et Zoug, reconnaissant l’urgente nécessité de mettre un terme à l’état provisoire, où se trouvent les affaires diocésai- nes, se sont décidés à donner suite, en ce qui les concerne, à la susdite Convention avec les modifications devenues nécessaires par le changement des circonstances. Dans ce but ils ont fait renouveler les négociations entre: Monsieur Pascal Gizzi, Internonce apostolique près la Confédération Suis- se, au nom de Sa Sainteté le Pape Léon XII chargé de cette négociation, et: Son Excellence Monsieur Joseph Charles Amrhyn, Avoyer de la Ville et République de Luzerne, et Monsieur Louis de Roll, Conseiller d’Etat de la République de Soleure, autorisés par les Cantons en qualité de Commissai- res, qui, en vertu de leurs pouvoirs antérieurs échangés en son temps, ont convenu, sauf la ratification de leurs hauts Commettants, des bases ci- après énoncées, savoir: Art. 1. Les Cantons de Lucerne, de Soleure, et la partie du Canton de Berne, cédée par le Congrès de Vienne, ainsi que le Canton de Zoug, for- meront à l’avenir, quant à leur population catholique, l’Evêché de Bâle. Art. 2. La résidence de l’Evêque et du Chapitre cathédralsera transférée dans la Ville de Soleure. En conséquence l’Eglise collégiale de St. Urs et Victor (laquelle continuera néanmoins d’être l’Eglise paroissiale) sera éri- gée en Eglise cathédrale, et le Chapitre collégial en Chapitre cathédral de l’Evêché de Bâle ________________

1 ) Verbindlich ist der französische Text. Die Übersetzung wurde Ulrich Lampert, Kirche und Staat in der Schweiz, Band 3, Freiburg 1939, S. 63 ff., entnommen.

2 Art. 3. Le Chapitre cathédral sera composé de 17 Chanoines dont au moins

12 seront tenus à résidence pour le service du culte et l’assistance de l’Evêque dans ses fonctions religieuses. Sur ce nombre de 17 Chanoines, 10 sont répartis sur tous les Cantons for- mant le Diocèse. Parmi ces 17 Chanoines sont compris les Chanoines encore existants de l’ancien Chapitre de Bâle; ils auront droit à la résidence, et s’il se trouvait parmi eux un Dignitaire, la dignité de Doyen lui sera conférée. Le Chapitre cathédral aura 2 Dignitaires, un Prévôt et un Doyen. Art. 4. Les 10 Chanoines nommés dans l’article précédent formeront le Sénat de l’Evêque. Art. 5. Aux dits Chanoines appartient, en cas de vacance, le droit d’élire l’Evêque, d’après l’article douze. Art. 6. 10 des Chapelains de la Collégiale de St. Urs et Victor sont annexés pour le culte et autres fonctions religieuses au Chapitre cathédral. Art. 7. La Fabrique du même Chapitre, dont le revenu annuel peut être évalué à environ 2000 francs de Suisse, fournira et entretiendra les pare- ments, ornements et en général le mobilier nécessaire pour le service di- vin. Afin de pourvoir plus convenablement aux objets ci-dessus énoncés, les revenus de la mense épiscopale durant la vacance du Siège sont assignés à la même Fabrique. Art. 8. Il sera établi à Soleure, résidence de l’Evêque et du Chapitre, un Séminaire, pour lequel les Gouvernements fourniront la dotation et les bâtiments. Si d’autres Séminaires étaient jugés nécessaires, l’Evêque les érigera d’accord avec les Gouvernements respectifs, qui fourniront la do- tation et les bâtiments. L’Evêque dirigera et administrera ces Séminaires, conjointement avec 4 Chanoines de différents Cantons, dont 2 seront nommés par l’Evêque et les deux autres par son Sénat. Art. 9. Les revenus annuels de l’Evêque sont fixés à 8000 francs de Suisse. Les revenus du Prévôt de la Collégiale de St. Urs et Victor sont assignés au Prévôt de la Cathédrale. Une augmentation annuelle de 800 francs sera ajoutée à la prébende canonicale du Doyen. Les revenus annuels de cha- que Chanoine résidant des Cantons de Lucerne et de Berne sont stipulés à

2000 francs. Les Chanoines, ainsi que les Chapelains de Soleure et leurs successeurs, resteront dans la jouissance entière des prébendes, qui appar- tiennent au Chapitre collégial de St. Urs et Victor. Quant aux Chanoines non résidants, les Gouvernements s’engagent de fournir à chacun d’eux une somme annuelle de 300 francs. Art. 10. Outre les appointemens ci-dessus déterminés, il sera assigné à l’Evêque et aux Chanoines résidans des logements convenables à leur di- gnité. Art. 11. Pour la dotation de la mense épiscopale, des prébendes et des Séminaires, les Gouvernement s’accorderont avec le Saint Siège dans une

3 négociation postérieure, en attendant ils fourniront des rentes assurées et fixes, les Gouvernements en garantiront la perception libre et régulière, ainsi que l’inaliénabilité, ils prendront aussi soin de l’entretien des loge- ments des Chanoines. Il sera pourvu par l’entremise du Gouvernement de Soleure à l’entretien de l’Eglise cathédrale, de l’Evêché et des bâtiments du Séminaire, qui sera établi à Soleure. Les bâtiments des Séminaires, qui devraient être établis ailleurs, seront entretenus par les Cantons, que cela concerne. Art. 12. Les Chanoines formant le Sénat ont le droit de nommer l’Evêque parmi le Clergé du Diocèse. L’Evêque élu recevra l’institution du Saint Père aussitôt que ses qualités canoniques auront été constatées selon les formes usitées pour les Eglises de la Suisse. Le Gouvernement de Soleure nomme le Prévôt selon le mode usité jusqu’à présent. La nomination du Doyen est réservée au Saint Père. Le Gouver- nement de Lucerne nomme aux prébendes appartenant à ce Canton. Pour les Chanoines, que le Canton de Berne aura à fournir, le Sénat de l’Evêque présentera pour chaque nomination une liste de 6 Candidats au Gouver- nement de ce Canton, lequel pourra en exclure jusqu’à 3; ensuite l’Evêque nomme le Chanoine.

1 ) Il sera pourvu aux 10 prébendes, provenantes du Chapitre de St. Urs et Victor, d’après le mode établi jusqu’à présent. Le Gouvernement de So- leure désignera parmi ses Prébendiers sa quote-part de Chanoines formant le Sénat. Le Prévôt élu par ce Gouvernement sera de ce nombre. Le Chanoine non résidant du Canton de Zoug sera nommé par le Gouver- nement de ce Canton. Le Chanoine élu doit être ou ressortissant du Canton, à qui la prébende appartient, ou y exercer des fonctions ecclésiastiques, et posséder dans ces deux cas les qualités suivantes : il doit être Prêtre séculier, avoir desservi un bénéfice à charge d’âmes avec zèle et prudence pendant au moins 4 ans, ou avoir aidé l’Evêque dans l’administration du Diocèse ou des Sémi- naires, ou enfin s’être distingué comme Professeur de théologie ou du droit canon. La première nomination des nouveaux Chanoines est réservée au St. Père. Art. 13. Il ne peut être conféré qu’une seule dignité au même Chanoine. Celles de Prévôt et de Doyen ne doivent jamais être possédées par des Chanoines du même Canton. Art. 14. L’Evêque prêtera entre les mains des Députés des Cantons formant le Diocèse de Bâle le serment suivant

2 ): «Devant les représentants des cantons dont se compose le Diocèse de Bâle, je promets, comme il convient à un évêque, fidélité à la Confédération suisse et aux dits cantons. Je m’engage à faire tout ce qui est en mon pou- voir pour favoriser dans mon Diocèse la bonne entente entre l’Eglise ________________

1 ) Das gleiche Verfahren gilt bei der Wahl der Domherren aus den Kantonen Aargau, Thurgau, Basel-Landschaft, Basel-Stadt und Schaffhausen.

2 ) Fassung vom 2. Mai 1978, Inkrafttreten am 19. Juli 1978. - Es handelt sich nicht mehr um einen Eid, sondern um eine „feierliche Erklärung“ („déclaration so- lennelle“). Übersetzung durch das Eidgenössische Politische Departement.

4 Catholique Romaine et l’Etat ainsi que la paix religieuse et le bien-être du peuple suisse.» Art. 15. On donne ici l’assurance formelle, que, si tôt ou tard, par quelque circonstance que ce fût, le Siège de l’Evêque et du Chapitre cathédral venait à être transféré hors de la Ville de Soleure, le Chapitre de St. Urs et Victor serait entièrement rétabli sur le pied, où il se trouvait à l’époque de son érection en Chapitre cathédrale. Art. 16. L’accession à la nouvelle circonscription de l’Evêché de Bâle est réservée et assurée aux Cantons de Bâle et d’Argovie, pour la partie de leur population catholique, qui n’y est pas déjà comprise, ainsi qu’au Can- ton de Thurgovie, d’après les bases réglées par la Convention ci-dessus. En cas d’accession de l’un ou de l’autre Canton ci-dessus nommé, la mense épiscopale sera augmentée à raison du maximum de 10 000 francs de Suisse, et en proportion de la population catholique incorporée du Canton accédant. Si la réunion de tous les Cantons ci-dessus nommés devait avoir lieu, le Diocèse sera pourvu d’un Suffragant, que l’Evêque nommera, et auquel les Cantons faisant partie du Diocèse assureront un revenu annuel de 2000 francs de Suisse. Toute disposition ultérieure relativement à l’accession des susdits Cantons sera réservée à une Convention postérieure. Les ratifications de la présente Convention, expédiée et signée à double, seront échangées le plus tôt que faire se pourra. Übersetzung Übereinkunft Wegen der Wiederherstellung und neuen Umschreibung des Bisthums Basel. Da die Übereinkunft vom 12. Märzmonat 1827, betreffend die Wiederher- stellung und neue Umschreibung des Bisthums Basel, nicht von sämtlichen Kantonen die Genehmigung erhalten hat, Namens welcher sie abgeschlos- sen worden war, - so haben die hohen Stände Luzern, Bern, Solothurn und Zug, durch die Überzeugung der dringenden Notwendigkeit geleitet, dass dem provisorischen Zustande ein Ende gemacht werde, in welchem sich die Bisthumsangelegenheiten befinden, sich entschlossen, in so weit es sie beschlägt, der obenerwähnten Übereinkunft, unter den durch die verän- derten Umstände notwendig gewordenen Abänderungen, Folge zu geben; zu welchem Ende sie die Unterhandlungen wieder haben erneuern lassen zwischen: Herrn Pascal Gizzi, apostolischem Internuntius bei der Schweizerischen Eidgenossenschaft, als von Seite Seiner Heiligkeit, Papst Leo XII., mit dieser Unterhandlung beauftragt, und Seiner Exzellenz Herrn Joseph Karl Amrhyn, Schultheiss der Stadt und Republik Luzern, und Herrn Ludwig von Roll, Staatsrath der Republik Solo- thurn, als von den Kantonen ermächtigten Kommissarien, welche hierauf, vermöge ihrer früheren in der Zeit ausgewechselten Vollmachten, unter

5 Vorbehalt der Genehmigung ihrer Hohen Kommittenten, über nachste- hende Grundlagen übereingekommen sind, als: Art. 1. Die katholische Bevölkerung der Kantone Luzern, Solothurn und desjenigen Gebietsteils des Kantons Bern, welcher demselben durch die Wiener Kongressakte abgetreten worden, so wie diejenige des Kantons Zug, wird künftighin das Bisthum Basel bilden. Art. 2. Die Residenz des Bischofs und des Domkapitels wird nach der Stadt Solothurn versetzt. Als Folge davon wird die dortige Stiftskirche von St. Urs und Viktor, mit Beibehaltung ihrer bisherigen Eigenschaft einer Pfarr- kirche, zur Kathedralkirche, und das dasige Kollegiatstift zum Domstifte des Bisthums Basel erhoben werden. Art. 3. Das Domkapitel wird aus 17 Domherren bestehen, wovon minde- stens 12 zur Residenz verpflichtet sind, um den Gottesdienst zu besorgen und dem Bischofe bei seinen kirchlichen Verrichtungen Aushilfe zu leisten. Aus der Zahl der 17 Domherren werden 10 auf die sämtlichen Kantone verteilt, welche das Bisthum bilden. Unter jener Anzahl von 17 Domherren sind die noch lebenden Domherren des alten Domkapitels von Basel be- griffen, welchen das Recht der Residenz zusteht, und wofern unter ihnen sich ein Würdenträger befände, so soll demselben die Würde eines Dechanten verliehen werden. Das Domstift wird 2 Würdenträger haben, einen Probst und einen Dechanten. Art. 4. Die in dem vorstehenden Artikel benannten 10 Domherren bilden den geistlichen Rat des Bischofs. Art. 5. Denselben steht - im Falle der Erledigung des bischöflichen Stuhls - das Recht zu. nach der Vorschrift des zwölften Artikels den Bischof zu wählen. Art. 6. Von den Kaplänen am Kollegiatstifte von St. Urs und Viktor werden

10 dem Domkapitel zum Behuf des Gottesdienstes und anderer kirchlicher Verrichtungen beigegeben. Art. 7. Durch die Fabrica des nämlichen Kollegiatstiftes, deren jährliches Einkommen beiläufig 2000 Franken betragen mag, werden der Kirchen- schmuck, die Verzierungen, und alle übrigen, zum Gottesdienste nötigen Gerätschaften, geliefert und unterhalten. Damit für diese Gegenstände noch angemessener Fürsorge getroffen werden könne, sind die während der Erledigung des bischöflichen Stuhls fliessenden Einkünfte der bischöf- lichen Tafel der nämlichen Fabrica angewiesen. Art. 8. Zu Solothurn, dem Sitze des Bischofs und des Domkapitels, wird ein Seminar errichtet, wofür die Regierungen die Stiftungsfonds und die Ge- bäulichkeiten liefern werden. Sollten noch anderwärts Seminarien not- wendig erachtet werden, so wird der Bischof solche im Einverständnis mit den betreffenden Regierungen errichten, welche dafür die Fonds und die Gebäulichkeiten hergeben werden. Vereint mit 4 Domherren aus den verschiedenen Kantonen, wovon 2 durch den Bischof und die 2 andern

6 durch dessen Senat ernannt werden, leistet und verwaltet der Bischof diese Seminarien. Art. 9. Die Einkünfte des Bischofs sind auf 8000 Schweizerfranken festge- setzt. Dem Domprobst sind die Einkünfte des Probstes an dem Kollegi- atstifte von St. Urs und Viktor angewiesen. Der Domdechant erhält zu den Einkünften seiner Chorpfründe eine jährliche Zulage von 800 Franken. Die jährlichen Einkünfte für jeden zur Residenz verpflichteten Domherrn der Kantone Luzern und Bern sind auf 2000 Franken festgesetzt. Die Domher- ren, so wie die Kapläne von Solothurn und ihre Nachfolger, verbleiben im vollen Genusse ihrer, dem Kollegiatstifte von St. Urs und Viktor angehö- renden Pfründen. Hinsichtlich der nicht residierenden Domherren verpflichten sich die Re- gierungen, einem jeden von ihnen eine jährliche Summe von 300 Franken verabfolgen zu lassen. Art. 10. Ausser den oben bestimmten Einkünften werden dem Bischof und den zur Residenz verpflichteten Domherren ihrer Würde angemessene Wohnungen angewiesen. Art. 11. Die Regierungen werden sich über die Pondirung der bischöflichen Tafel, der Dompfründen und der Seminarien mit dem heiligen Stuhle durch eine spätere Unterhandlung in’s Einverständnis setzen. Inzwischen werfen sie dafür gesicherte und bestimmte Einkünfte aus, und gewährlei- sten ihren freien regelmässigen Bezug und ihre Unveräusserlichkeit, so wie die Regierungen auch für den Unterhalt der Wohnungen der Domherren Sorge tragen werden. Für den Unterhalt der Domkirche, der bischöflichen Wohnung und der Gebäulichkeiten des in Solothurn zu errichtenden Se- minars wird durch die Dazwischenkunft der Regierung von Solothurn Fürsorge getan. Die Gebäude von Seminarien, welche anderswo errichtet werden sollten, sind von den Kantonen zu unterhalten, die es betrifft. Art. 12. Die den Senat des Bischofs bildenden Domherren haben das Recht, aus der Diözesangeistlichkeit den Bischof zu wählen. Der zum Bischof Erwählte wird vom heiligen Vater die Einsetzung erhalten, sobald dessen kanonische Eigenschaften nach den für die schweizerischen Kirchen übli- chen Formen, dargetan sein werden. Die Regierung von Solothurn ernennt den Probst auf die bisher übliche Weise. Die Ernennung des Dechanten ist dem heiligen Vater vorbehalten. Die Regierung von Luzern hat das Ernen- nungsrecht zu den diesem Kanton angehörigen Pfründen. Für die vom Kanton Bern zu gebenden Domherren wird der Senat des Bischofs der Regierung dieses Standes zu jeder Wahl ein Verzeichnis von 6 Kandidaten vorlegen, von welchen sie 3 ausstreichen kann, worauf der Bischof den Domherrn ernennt.

1 ) Die aus dem Stift von St. Urs und Viktor hervorge- henden 10 Dompfründen werden auf die bisher übliche Weise bestellt. Die Regierung von Solothurn wird unter den Inhabern dieser Pfründen die schofs bezeichnen, worunter der von ihr gewählte Probst begriffen sein soll. Der nicht zur Residenz verpflichtete Domherr des Kantons Zug wird von der Regierung dieses Standes ernannt. _______________

1 ) Das gleiche Verfahren gilt bei der Wahl der Domherren aus den Kantonen Aargau, Thurgau, Basel-Landschaft, Basel-Stadt und Schaffhausen.

7 Der zum Domherrn Gewählte muss entweder ein Angehöriger des Kantons sein, dem die Pfründe angehört, oder in demselben geistliche Verrichtun- gen versehen, und in diesen beiden Fällen die nachstehenden Eigenschaf- ten besitzen: Er muss Weltpriester sein, eine mit Seelsorge verbundene Pfründe mindestens während 4 Jahren mit Eifer und Klugheit versehen haben, oder dem Bischof in der Verwaltung der Diözese oder der Semina- rien behilflich gewesen sein, oder endlich sich als Lehrer der Gottesge- lehrtheit oder des Kirchenrechtes ausgezeichnet haben. Die erste Ernen- nung der Domherren ist dem heiligen Vater vorbehalten. Art. 13. Dem nämlichen Domherren kann nicht mehr als eine Würde über- tragen werden. Die eines Propsts und die eines Dechanten dürfen niemals von Domherren des nämlichen Kantons bekleidet werden. Art. 14. Der Bischof wird in die Hände der Abgeordneten der Kantone, welche das Bisthum Basel bilden, folgenden Eid leisten

1 ): Vor den Vertre- tern der Kantone, die das Bistum Basel bilden, verspreche ich, wie es ei- nem Bischof geziemt, dass ich der Schweizerischen Eidgenossenschaft und diesen Kantonen die Treue halten werde. Ich verspreche, alles in meiner Macht Stehende zu tun, um in meiner Diözese das gute Einvernehmen zwischen der Römisch-katholischen Kirche und dem Staat, sowie den reli- giösen ( Frieden und das Wohl des Schweizer Volkes zu fördern." Art. 15. Es wird hier die feierliche Versicherung gegeben, dass, wenn frü- her oder später, und unter welchen Verumständungen es geschehe, der Sitz des Bischofs und des Domkapitels ausser die Stadt Solothurn verlegt werden sollte, alsdann das Stift zu St. Urs und Viktor wieder gänzlich auf den gleichen Fuss werde hergestellt werden, auf dem es sich zur Zeit sei- ner Erhebung zum Domkapitel befunden hatte. Art. 16. Der Beitritt zur neuen Umschreibung des Bisthums Basel ist den Kantonen Basel und Aargau für den Teil ihrer katholischen Bevölkerung, der in demselben nicht schon einbegriffen ist, so wie dem Kanton Thur- gau, nach den durch obigen Vertrag festgesetzten Grundlagen, vorbehal- ten und zugesichert. Im Falle, dass einer oder der andere der genannten Kantone beitreten würde, so wird die bischöfliche Tafel bis auf das Maximum von 10 000 Schweizerfranken, und zwar nach dem Maassstabe der einverleibten ka- tholischen Bevölkerung des beitretenden Kantons, vermehrt. Wenn die Vereinigung aller oben erwähnten Kantone Statt finden sollte, so soll die Diözese mit einem Weihbischofe versehen werden, welchen der Bischof wählen wird, und dem die Diözesan-Kantone ein jährliches Ein- kommen von 2000 Schweizerfranken zusichern werden. Jede weitere Anordnung in Bezug auf den Beitritt der mehrbenannten Kantone ist einer späteren Übereinkunft vorbehalten. Die Ratifikation der gegenwärtigen Übereinkunft, welche in Doppel aus- gefertigt und besiegelt worden ist, sollen sobald immer möglich ausge- wechselt werden. ________________

1 ) Fassung vom 2. Mai 1978, Inkrafttreten am 19. Juli 1978. - Es handelt sich nicht mehr um einen Eid, sondern um eine «feierliche Erklärung» («déclaration so- lennelle»). Übersetzung durch das Eidgenössische Politische Departement.

8 Der Übereinkunft sind später beigetreten: Aargau

1 ), Thurgau

2 ), Basel (Bezirk Birseck)

3 ), Bern (alter Kantonsteil)

4 ), Basel-Stadt

5 ), Schaffhausen

6 ), Basel-Landschaft (ganzer Kanton)

7 ). _______________

1 ) Übereinkunft zwischen dem Regierungsrat von Aargau und dem Apostolischen Nuntius über den Beitritt des Hohen Standes Aargau zum neu errichteten Bi- stum Basel vom 2. Dezember 1828.

2 ) Übereinkunft zwischen dem Regierungsrat von Thurgau und dem Apostolischen Nuntius über den Beitritt des Hohen Standes Thurgau zum neu errichteten Bi- stum Basel vom 11. April 1829.

3 ) Beitrittserklärung des Grossen Rates des Kantons Basel für die katholischen Gemeinden des Bezirks Birseck vom 6. Oktober 1829.

4 ) Übereinkunft zwischen dem Präsidenten des Regierungsrates des Kantons Bern und dem Geschäftsträger des Heiligen Stuhls über die Einverleibung des alten Kantonsteils in das Bistum Basel vom 11. Juni 1864.

5 ) Zusatzvereinbarung zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Heili- gen Stuhl über die Organisation des Bistums Basel vom 2. Mai 1978.

6 ) Zusatzvereinbarung zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Heili- gen Stuhl über die Organisation des Bistums Basel vom 2. Mai 1978.

7 ) Zusatzvereinbarung zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Heili- gen Stuhl über die Organisation des Bistums Basel vom 2. Mai 1978.